Tribunal de Corts (Andorre), 18 décembre 2004, n° 6000227/2017, ROJ : STCOR 1/2004

Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), 18 décembre 2004 [date figurant dans le corps du texte : 4 décembre 2018], n° 6000227/2017, ROJ : STCOR 1/2004 (Lire sur source officielle)

I. Le contexte factuel et procédural

A. Les faits à l'origine du litige

Les événements soumis à l'appréciation du Tribunal de Corts de la Principauté d'Andorre trouvent leur origine dans une violente altercation survenue le 31 mai 2017, aux alentours de 18 heures 30, au sein d'une station-service d'un établissement commercial (station ORG_0 de l'établissement Becier), située à un lieu non précisé dans la décision (XXXX).

Deux ressortissants andorrans s'y étaient donné rendez-vous : le prévenu Bonet, né le 8 janvier 1979, et l'impliqué Tur, né le 28 mars 1981. Le prévenu Bonet présentait un antécédent judiciaire étranger, ayant fait l'objet d'une condamnation exécutoire prononcée par le jugement 151/13 du 8 mai 2013 par l'Audiencia Provincial de Lleida (Espagne), en qualité d'auteur d'un délit contre la santé publique et de contrebande. L'impliqué Tur, pour sa part, ne présentait aucun antécédent pénal.

La rencontre entre les deux hommes s'inscrivait dans un contexte relationnel préalablement dégradé et conflictuel, alimenté par un contentieux de nature pécuniaire dont la cause exacte hésite, au vu des déclarations et constatations de l'instruction, entre la cession d'un véhicule automobile défectueux et une créance issue du trafic de stupéfiants, plus précisément de cocaïne. Lors de cette entrevue, une vive discussion s'est engagée. Le prévenu Bonet a affirmé à son interlocuteur qu'il ne disposait pas encore des fonds nécessaires au règlement de ladite dette, tout en lui reprochant avec véhémence de s'être rendu, deux jours plus tôt, au domicile de sa compagne afin d'exiger le paiement de ce passif financier. En réplique, Tur a déclaré à Bonet que, faute d'un règlement direct, il procéderait au recouvrement forcé de la somme par l'entremise de ladite compagne.

Face à cette menace, Bonet a interrompu l'échange verbal et s'est dirigé vers son véhicule (une Volkswagen Golf immatriculée XXXXX). Tur a alors couru vers ce même véhicule et, profitant de ce que Bonet venait d'en déverrouiller l'accès, a plongé la main dans la boîte à gants pour y dérober un jeu de clés, dans le dessein d'exercer une voie de fait et de contraindre son débiteur à un désintéressement immédiat. Tur s'est ensuite dirigé vers son propre véhicule automobile en stationnement.

Dans un premier temps, Bonet a emboîté le pas à Tur afin de recouvrer la possession de ses clés, avant de renoncer et de rebrousser chemin en direction de sa propre voiture. C'est à cet instant précis que Tur est revenu à la charge, prenant l'initiative d'une agression physique en assénant un violent coup de poing au visage de Bonet. Une bagarre générale s'est ensuivie : les deux protagonistes, debout, ont échangé des insultes ainsi que de multiples coups portés avec les poings et les pieds. Les coups infligés par Tur ont occasionné à Bonet un hématome sous-cutané fronto-pariétal droit ainsi qu'une lésion érosive au pavillon auriculaire gauche, blessures n'ayant toutefois requis aucune assistance médicale curative ultérieure.

La dynamique de l'affrontement a ensuite basculé. Tur a cherché à fuir les lieux en courant. Bonet s'est immédiatement lancé à sa poursuite à travers l'aire de la station-service. Afin d'échapper à son poursuivant, Tur a tenté une manœuvre d'esquive en zigzag, au cours de laquelle il a glissé et chuté de tout son long sur le sol, se retrouvant à plat ventre (de bocaterrosa). Profitant de cette situation d'extrême vulnérabilité, Bonet a extrait de la poche de son gilet un instrument vulnérant consistant en une demi-paire de ciseaux (une branche munie d'une lame de 8 centimètres de longueur). Alors que Tur gisait au sol et tentait péniblement de se relever en position semi-accroupie, Bonet s'est rué sur lui, l'a chevauché par l'arrière et lui a asséné de multiples coups d'estoc avec cette lame, ciblant de manière répétée des zones vitales et corporelles majeures : la région cervicale droite, le bras droit, la paroi abdominale gauche, la région lombaire et le dos. Au cours de cet assaut armé, Bonet s'est lui-même blessé à la main droite (plaie incise à la face palmaire de la première phalange du deuxième doigt et lésion superficielle à la phalange distale du pouce).

L'intervention de tiers témoins présents sur les lieux a seule permis d'interrompre le cours de l'agression. Les témoins ont dû maîtriser physiquement Bonet, lui arracher la demi-paire de ciseaux et l'immobiliser, non sans que ce dernier n'oppose une vive résistance active tant qu'il se trouvait sur le corps de sa victime, résistance qui n'a cessé qu'une fois sa neutralisation complète opérée.

Les violences infligées à Tur ont entraîné un tableau clinique d'une exceptionnelle gravité : une plaie à la partie droite du cou ; une plaie perforante au biceps brachial droit traversant le muscle (orifice d'entrée antérieur de 5 cm et orifice de sortie de 1 cm), doublée d'un hématome secondaire consécutif à une rupture fibrillaire ; un hématome de la paroi abdominale gauche avec signes d'hémorragie active causée par une lésion pénétrante ; une plaie lombaire droite de 0,5 cm accompagnée d'un saignement veineux actif ; ainsi que plusieurs plaies superficielles dorsales. La prise en charge médicale d'urgence a nécessité la réalisation d'explorations diagnostiques poussées (échographies, tomodensitométrie/scanner, radiographies), la pose de multiples points de suture, l'administration d'une antibiothérapie lourde et une hospitalisation pronostique grave durant trois jours, dont une journée au sein de l'unité de soins intensifs (UCI/réanimation), indispensable pour écarter le risque lét