ATCOR 1/2010, Tribunal de Corts d'Andorre, 4 janvier 2010

Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), Aute ATCOR 1/2010, 4 janvier 2010 (ROJ : ATCOR 1/2010 ; ECLI:AD:TCORAD:2010:1A) (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Le litige s'inscrit dans une affaire pénale portant sur des coups et des dommages. Par une sentence du 18 juin 2007, le Tribunal unipersonnel du Batlle a condamné M. Elías pénalement et civilement. Cette sentence n'avait toutefois pas fixé le montant de l'indemnisation de certains postes de préjudice, faute de documents suffisants. Elle a ajourné la liquidation de ces postes à la phase d'exécution.

Par un Aute du 23 juin 2009, rendu dans le cadre de cette exécution, le Batlle a fixé l'indemnisation due par M. Elías à M. Narváez à 1 014,52 euros. Ce montant se décompose en deux postes : 308,66 euros pour les lunettes, endommagées à la suite d'un coup de poing porté au visage, et 705,86 euros pour les clés et les télécommandes du véhicule, dont la perte a imposé le remplacement de la serrure et la réalisation d'un double de clés.

M. Elías a interjeté appel. Il soutenait, d'une part, que la sentence de 2007 n'avait pas expressément inclus les lunettes et les clés dans les dommages à réparer et, d'autre part, que seule la réparation des lunettes et la confection d'un double des clés pouvaient être mises à sa charge. Le Ministère public a conclu à la confirmation de l'Aute.

Note de vérification. Plusieurs données de la décision sont incohérentes entre elles. Les métadonnées et le titre indiquent une date du 4 janvier 2010 et un recours n° CP-374-2/08. Le corps de l'arrêt est daté du 5 février 2010 et vise la cause n° CP-308-1/06. Le titre mentionne des lésions « par imprudence légère » (accident de circulation), alors que le corps de la décision évoque des « lésions dolosives » et un coup de poing. Le présent commentaire retient les éléments du corps de l'arrêt et signale ces divergences sans les trancher