STCOR ANDORRA, a 28 de maig del 2010 - ROJ: STCOR 51/2010

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ADjurisprudenceCommentaire d'arrêt

STCOR ANDORRA, a 28 de maig del 2010 - ROJ: STCOR 51/2010

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Publié le 05 novembre 2026

Tribunal de Corts · n° TC-053-3/08 · 28 mai 2010— reformation

Chronologie de l’affaire

Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.

En 30 secondes

# Tribunal de Corts (Andorre), 28 mai 2010, STCOR 51/2010 > Décision commentée : Tribunal de Corts, 28 mai 2010, ROJ STCOR 51/2010 (ECLI:AD:TCORAD:2010:51) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure La décision émane du Tribunal de Corts, siégeant à Andorre-la-Vieille en formation de jugement oral et public, dans la cause n° TC-053-3/08. Le prévenu, de nationalité espagnole, est poursuivi pour deux infractions : la création et l'usage d'un document public inauthentique, et des menaces de mort conditionnelles réitérées à l'égard de son épouse. Le ministère public assure l'accusation. Le prévenu est jugé par défaut (« en rébellion processuelle »), n'ayant pas comparu mal

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Citations & relations

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Parcours procédural

Tribunal de Corts
28 mai 2010
appel
Sens : reformation

Textes de loi cités

2 références à des textes normatifs — 1 rattachée au texte en base.

Art. 140.1 — Llei 9/2005, del 21 de febrer, qualificada del Codi penal. Loi

Autres références citées

Llei 9/2005

Sources citées

1 référence

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal de Corts, n° TC-053-3/08 — Décision commentée
🏛 Tribunal de Corts
Source officielle ↗

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Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « STCOR ANDORRA, a 28 de maig del 2010 - ROJ: STCOR 51/2010 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ad-stcor-11519545.

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