STCOR 55/2010 : Tribunal de Corts, sentence pénale du 2 juin 2010

Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), sentence du 2 juin 2010, affaire n° TC-021-3/10, ROJ STCOR 55/2010, ECLI:AD:TCORAD:2010:55 (Lire sur source officielle)

Note de méthode : la référence fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence canonique ci-dessus a été établie à partir du texte intégral de la décision. Le résumé « Resum I.A. » figurant sur la page source n'est pas une partie de la décision ; il n'est pas retenu dans la présente fiche.

Faits et procédure

Le prévenu, de nationalité portugaise, est poursuivi pour trois infractions et une contravention : le délit majeur de vente de drogue toxique (cocaïne) dans un lieu de loisirs, le délit mineur de conduite d'un véhicule avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l de sang, le délit mineur continu de consommation de cocaïne, et la contravention pénale continue de possession et de consommation privée de cannabis.

Les faits retenus comme établis sont les suivants. Le 21 février 2010, vers 5 h 30, le prévenu conduisait son véhicule en circulant feux éteints à la sortie d'une station-service. Des agents de police l'ont suivi. Ayant constaté leur présence, il a jeté par la fenêtre un emballage contenant 0,7 gramme de cocaïne, avant d'être contrôlé. La nuit précédente, il avait vendu deux paperines de 0,8 gramme de cocaïne, à 60 euros chacune, à l'intérieur de la piste de danse d'une discothèque. Une fouille du véhicule, consentie, a permis de saisir 0,13 gramme de haschich. Une perquisition au domicile, également consentie, a révélé une balance de précision, un couteau-cutter, 4,90 grammes de cocaïne sous forme