ATCOR 12/2010 (Tribunal de Corts d'Andorre, 19 novembre 2010)

Décision commentée : ATCOR 12/2010, Tribunal de Corts, 19 novembre 2010, ECLI:AD:TCORAD:2010:12A (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Le 24 septembre 2008, vers 20 heures, deux voisins résidant dans une même urbanisation d'Aixirivall (Sant Julià de Lòria), D.R. et F., se querellent. La dispute dégénère en échange d'insultes puis de coups réciproques. D.R. présente des contusions multiples, sans que la décision établisse qu'elles aient nécessité des soins. Le fait que F. ait subi une atteinte à son intégrité physique n'est pas retenu.

La notitia criminis résulte de la plainte déposée par D.R. contre F. auprès du Service de police le jour même. Lors de l'enquête policière, F. déclare avoir lui aussi été frappé et insulté par D.R. Le 12 décembre 2008, le Batlle instructeur ouvre des diligences préalables à l'encontre des deux hommes. D.R. comparaît le 23 janvier 2009 et désigne un avocat. Il est entendu comme inculpé le 24 février 2009, après que F. l'a été le 9 février. Le dossier fait ensuite l'objet d'une demande conjointe d'archivage des deux parties, à laquelle le ministère public s'oppose. Le dossier est transformé en procédure de contraventions pénales (folio 50).

Le Tribunal unipersonnel du Batlle, par jugement du 17 février 2010, condamne F. pour contraventions de coups et blessures volontaires (article 476.2 du Code pénal), de vexations légères (article 478.1) et, pour D.R., pour contravention d'agression (article 476.1). Il prononce les dépens solidaires. Le « Resum I.A. » figurant dans la base n'est pas un élément de la décision et n'a pas été retenu pour la présente analyse.

D.R., condamné à un week