STCOR ANDORRA, a 26 de novembre del 2010 - ROJ: STCOR 139/2010

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ADjurisprudenceCommentaire d'arrêt

STCOR ANDORRA, a 26 de novembre del 2010 - ROJ: STCOR 139/2010

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Publié le 05 novembre 2026

Tribunal de Corts · n° DM-311-5/09 · 26 novembre 2010— rejet

Chronologie de l’affaire

Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.

En 30 secondes

# STCOR 139/2010 (Tribunal de Corts, Andorre, 26 novembre 2010) > Décision commentée : STCOR 139/2010, Tribunal de Corts, Andorre, 26 novembre 2010 (ECLI:AD:TCORAD:2010:139) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)). La référence canonique fournie étant incomplète (« Juridiction andorrane, — »), la référence ROJ et l'identifiant ECLI figurant dans le texte sont retenus. ## Faits et procédure Dans la nuit du 30 avril 2004, vers 1 h 50, un individu, désigné dans l'arrêt sous le nom d'Oller, est signalé dans un parking de la capitale alors qu'il discute avec des tiers et frappe violemment son véhicule. Le vigilant du parking requiert l'intervention de la police. Deux agents, identifiés par

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Citations & relations

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Parcours procédural

Tribunal de Corts
26 novembre 2010
appel
Sens : rejet

Textes de loi cités

1 référence à des textes normatifs — 1 rattachée au texte en base.

Art. 27.5 — Llei 9/2005, del 21 de febrer, qualificada del Codi penal. Loi

Sources citées

2 références

Législation (1)

[2]
Art. 83, Codi penal —
BOPA Andorre ↗

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal de Corts, n° DM-311-5/09 — Décision commentée
🏛 Tribunal de Corts
Source officielle ↗

Intégrité de la publication

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Algorithme: SHA-256 (contenu de la publication)
Hashé le: 2026-11-05

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Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « STCOR ANDORRA, a 26 de novembre del 2010 - ROJ: STCOR 139/2010 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ad-stcor-11519633.

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