STCOR 31/2011, Tribunal de Corts d'Andorre, 29 mars 2011
Décision commentée : Tribunal de Corts d'Andorre (Tribunal de Corts), 29 mars 2011, STCOR 31/2011, ECLI:AD:TCORAD:2011:31, recours n° DM-290-2/09 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 9 juin 2009, vers 20 heures, un agent de la circulation, M. Manso, constate que la motocyclette de M. Quesada est mal stationnée dans la rue des Écoles de Sant Julià de Lòria. Il demande à un passant d'avertir le propriétaire. Ce dernier revient, enfourche la moto, puis se ravise, redescend, stationne le véhicule au même endroit et adresse à l'agent un geste déplaisant avant de retourner dans un bar voisin. Lorsque l'agent s'apprête à verbaliser le véhicule, M. Quesada revient, s'approche de lui en criant et proférant des insultes, ainsi que des menaces de mort formulées en termes précis. Un tiers, O. P., est également présent lors de l'incident.
Par jugement du 3 août 2009, le Tribunal de Batlles a déclaré M. Quesada coupable de délits mineurs d'injures légères envers des agents de l'autorité et de menaces non conditionnelles. Il l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, le délai de sursis étant de deux ans, ainsi qu'aux dépens. Au titre de la responsabilité civile, il lui a enjoint de verser à M. Manso 600 euros au titre du préjudice moral.
M. Quesada a interjeté appel. Il soutenait qu'aucune preuve à charge ne permettait de l'incriminer, que ses déclarations étaient constantes, et que la déduction tirée par le premier juge de son absence de souvenir, assimilée à une absence de dénégation, portait atteinte à la présomption d'innocence. À titre subsidiaire, il sollicitait une peine moindre, soit quatre mois d'arrêts nocturnes avec sursis, et contestait toute responsabilité civile. Le ministère public, la partie civile et le requérant ont été entendus en audience publique.
Il convient de noter que le « résumé I.A. » figurant sur la plateforme ne fait pas partie du jugement et ne saurait être tenu pour une motivation de la juridiction. Le présent commentaire s'appuie exclusivement sur le texte intégral.
Question de droit
La Cour devait trancher trois questions :
- Dans quelle mesure la juridiction d'appel peut-elle réexaminer l'appréciation des preuves opérée en première instance, lorsque celles-ci consistent principalement en des déclarations de personnes entendues à l'audience ?
- La condamnation pouvait-elle reposer sur un faisceau de preuves indiciaires et sur la déclaration du prévenu n'ayant pas gardé le souvenir de certains propos, sans méconnaître la présomption d'innocence et le principe in dubio pro reo ?
- La réparation du préjudice moral, fixée à 600 euros, pouvait-elle être maintenue ?
Solution et dispositif
La Cour rejette l'appel et