STCOR 79/2011 (Tribunal de Corts, 27 juin 2011)
Décision commentée : STCOR 79/2011 (Tribunal de Corts, Andorre, 27 juin 2011, ECLI:AD:TCORAD:2011:79) (Lire sur source officielle)
Note préliminaire : la référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue ci-dessus est celle figurant dans le texte intégral de la décision (ROJ et ECLI, recours TC-011-1/08).
Faits et procédure
Dans la nuit du 1er mai 2007, à la sortie de la discothèque « L. B. », à Andorre, un client, Barba, en état d'ébriété avancée (1,78 g d'alcool par litre de sang), fut expulsé par le portier Vendrell, avec l'aide du portier Puga, qui ne travaillait pas ce soir-là. Après une chute près d'un véhicule, une bagarre réunissant entre soixante et soixante-dix personnes éclata à l'extérieur du local. Barba subit une lésion du conduit auditif externe avec perte auditive, une cervicalgie, une contusion de la main droite et diverses contusions et érosions, nécessitant un plâtre pendant un mois.
Le ministère public retint la qualification de lésions dolosives ayant nécessité un traitement médical postérieur à la première assistance, prévue à l'article 113.3 du Code pénal (texte de l'article non reproduit dans la décision). Il requit initialement dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, assortis d'une période d'épreuve de quatre ans, ainsi que des indemnisations civiles.
Lors de l'audience, le ministère public modifia ses réquisitions : il retira l'accusation à l'encontre de Puga, les témoins ayant déclaré qu'il était intervenu pour séparer les protagonistes, et réduisit à douze mois la peine requise contre Vendrell, avec une période d'épreuve de deux ans. La victime Barba ne comparut pas à l'audience. Le Tribunal de Corts, composé de la magistrate Concepció Baron Mora (rapporteur) et de ses collègues, fut saisi au fond.
Question de droit
La décision soulève deux questions connexes.
- Question probatoire : les éléments versés au dossier (témoignages contradictoires, absence d'agents ayant assisté aux faits, rapport et déposition du médecin légiste) permettent-ils d'imputer aux prévenus, de manière certaine, les lés