STCOR 73/2011 (Tribunal de Corts, 29 juin 2011)
Décision commentée : STCOR 73/2011, Tribunal de Corts d'Andorre, 29 juin 2011, ECLI:AD:TCORAD:2011:73 (Lire sur source officielle)
Note méthodologique : la fiche de métadonnées fournie indique « Juridiction andorrane, — » comme référence canonique. La référence retenue ci-dessus est celle qui figure dans le texte intégral (ROJ STCOR 73/2011, ECLI:AD:TCORAD:2011:73, recours TC-045-3/09).
Faits et procédure
Les faits, tels qu'ils sont tenus pour établis par le Tribunal, se déroulent le 23 juillet 2008, à la sortie de la discothèque « La Bodegueta », à Andorre-la-Vieille. Après un incident survenu à l'intérieur de l'établissement, un homme, Montenegro, insulte les occupants d'un véhicule stationné à proximité, puis s'éloigne à pied. Il est suivi et agressé par plusieurs individus, qui le frappent à coups de poing puis à coups de pied après l'avoir jeté au sol. Les faits provenants du texte attribuent les coups à trois des prévenus et à une cinquième personne non identifiée ; un quatrième prévenu n'a porté aucun coup.
Il en résulte pour la victime un hématome et un œdème palpébral à l'œil gauche, nécessitant un traitement local, et un arrêt de travail de cinq jours. Le rapport médico-légal final du 19 février 2009 retient un quantum doloris qualifié de « très léger » (1/7).
Quatre personnes sont poursuivies pour le délit majeur de lésions dolosives commises en profitant de la présence de plusieurs personnes facilitant l'exécution ou aggravant le préjudice causé à la victime. Trois d'entre elles sont jugées par défaut (rebel·lia processal), faute de comparution malgré des citations régulières. Le Ministère public, partie accusatrice, retire ensuite son accusation à l'égard de l'un des prévenus, Pulido. La Caisse andorrane de la sécurité sociale (CASS