STCOR 60/2011 (Tribunal de Corts, 14 juillet 2011)

Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), sentence pénale du 14 juillet 2011, ROJ STCOR 60/2011, ECLI:AD:TCORAD:2011:60, recours TC-092-3/10 (Lire sur source officielle)

Note de méthode : la référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ROJ et ECLI figurant dans le texte intégral a été retenue. Le texte est reproduit en catalan ; les passages cités sont traduits en français sous la responsabilité de l'auteur de la fiche.

Faits et procédure

Le 30 octobre 2010, vers 1 h 30, deux agents de police contrôlent, à Andorre-la-Vieille, deux ressortissants portugais, Cañete et Herrera, en compagnie de deux tiers. Le contrôle est déclenché par l'attitude de l'un des tiers, G., qui, selon la décision, détournait le regard à l'approche des policiers. Un contrôle superficiel révèle que G. détient une petite quantité de cocaïne, qu'il indique avoir acquise à plusieurs reprises auprès des prévenus, pour 60 euros le gramme.

Une perquisition au domicile commun des prévenus permet la saisie, notamment, de 5 030 euros en petites coupures, de 2 538,38 grammes de haschich, de 553,38 grammes de marijuana, de 67 emballages contenant 53 grammes de cocaïne, de réactifs, d'une balance de précision, de onze paquets de cigarettes vidés, de vingt et un téléphones mobiles, de cartes prépayées, de deux ordinateurs portables et de trois clés USB. Les analyses des communications téléphoniques font apparaître un nombre élevé d'appels et d'appels manqués.

Le ministère public retient la qualification de trafic illicite de drogues toxiques en grande quantité, prévue à l'article 283.1 a) du Code pénal, et requiert six ans d'emprisonnement et 60 000 euros d'amende par prévenu. La défense de l'un des prévenus conclut à l'acquittement, subsidiairement à l'application de l'article 282 du Code pénal (qualification moins sévère). La défense de la seconde prévenue, qui invoque le doute, conclut également à l'acquittement au titre du principe in dubio pro reo.

La juridiction, le Tribunal de Corts, statue en jugement oral et public. Elle retient la culpabilité des deux prévenus en qualité d'auteurs.

Question de droit

Trois questions principales se posent.

En premier lieu, il s'agit de déterminer si les éléments réunis caractérisent le délit majeur de trafic illicite de substances toxiques « en grande quantité » au sens de l'article 283.1 a) du Code pénal, la notion de « grande quantité » étant appréciée par référence à la jurisprudence du Tribunal.

En second lieu, se pose la question de la preuve de l'élément matériel et intentionnel lorsque la drogue est découverte au domicile commun de plusieurs personnes, que les prévenus nient en être propriétaires et prétendent qu'elle appartient à des tiers. Le juge doit ainsi recourir à la preuve indiciaire, la décision reposant sur des présomptions convergentes.

En troisième lieu, la juridiction doit déterminer la qualité de chacun des prévenus (auteur ou complice, au sens des articles 20 et 21 du Code pénal), l'absence de circonstances modificatives, et les critères de fixation de la peine (article 56 du Code pénal), en tenant compte de la personnalité et de la situation de l'une des prévenues.

Solution et dispositif

Le