STCOR 116/2011 (Tribunal de Corts, Penal, 23 novembre 2011)

Décision commentée : STCOR 116/2011, Tribunal de Corts, Penal, 23 novembre 2011 (ROJ : STCOR 116/2011 ; ECLI:AD:TCORAD:2011:116) (Lire sur source officielle)

Note sur la référence : la référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») est incomplète. La référence retenue est celle figurant dans le texte intégral de la décision.

Faits et procédure

Le 31 mars 2010, vers 8 h 45, M. Zapata conduisait un véhicule Mitsubishi, propriété de M. Sanç et assuré auprès de la compagnie Manzano, sur la route générale II en direction de Canillo vers Encamp. À hauteur de l'immeuble Sol Ski, il aurait coupé le virage, pénétré sur la partie latérale de la chaussée et heurté un véhicule Seat Córdoba. Ce véhicule, conduit par M. Sainz, était arrêté sur le trottoir dans l'attente de s'insérer sur la voie principale à la sortie du parking de son habitation.

Les dommages subis par le véhicule de M. Sainz s'élèvent à 1 708,72 euros. La compagnie Palau, assureur de M. Sainz, en a pris en charge 480,39 euros et réclame ce montant, tandis que M. Sainz réclame la différence, soit 1 269,14 euros.

Par jugement du 22 mars 2011, le Tribunal unipersonnel du Batlle a déclaré M. Zapata coupable de contravention pénale de dommages par imprudence grave. Il l'a condamné à une amende de 400 euros et à quinze jours de privation du permis de conduire, et l'a condamné, avec la société Manzano et M. Sanç selon les modalités de solidarité et de subsidiarité précisées, à indemniser M. Sainz à hauteur de 1 269,14 euros. Il a également mis les dépens à sa charge, y compris les honoraires d'avocat à liquider en phase d'exécution.

M. Zapata, M. Sanç et la compagnie Manzano ont interjeté appel. Ils soutenaient qu'il n'était pas établi que M. Zapata ait coupé le virage, et que M. Sainz, sorti d'un parking privé sans précaution suffisante compte tenu de la faible visibilité, serait seul à l'origine de la collision. Le Ministère public et la défense de M. Sainz et de la compagnie Palau ont conclu au rejet de l'appel.

Question de droit

La décision soulève deux questions connexes.

La première porte sur l'étendue du contrôle exercé par la juridiction d'appel sur l'appréciation des preuves. Le Tribunal de Corts rappelle que, en appel, il peut réviser la preuve à charge et l'appréciation d'ensemble des éléments de preuve opérée par le premier juge. Il précise toutefois que cette faculté doit être exercée « avec mesure », et seulement lorsque l'erreur d'appréciation apparaît « tout à fait évidente ». Cette condition est aisément vérifiable pour les preuves documentaires ou expertales, que la juridiction peut apprécier par elle-même. Elle l'est moins lorsque la pre