STCOR 121/2011 (ECLI:AD:TCORAD:2011:121)

Décision commentée : STCOR 121/2011 (Lire sur source officielle)

Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle qui figure dans le texte de la décision : Tribunal de Corts, sentence du 25 novembre 2011, recours TC-070-2/09, ROJ STCOR 121/2011, ECLI:AD:TCORAD:2011:121.

Faits et procédure

Le Tribunal de Corts, siégeant à Andorra la Vella, est saisi d'une procédure pénale ouverte pour le délit majeur d'abus sexuel sur mineur de quatorze ans (recours TC-070-2/09). Le prévenu, de nationalité portugaise et sans antécédents, est jugé par défaut (en rebel·lia processal) : régulièrement cité, il ne comparaît pas, mais il est représenté par une avocate commise à sa défense.

Les faits retenus comme établis se sont produits le 30 juin 2009. Le prévenu s'est rendu au domicile de la mère de la victime, à La Massana, afin d'installer un ordinateur que celle-ci lui avait acheté. La victime, âgée de douze ans, se trouvait sur place. Selon la décision, le prévenu, assis à côté de l'enfant, lui a touché la poitrine à travers les vêtements, avec une intention libidineuse. L'enfant s'est allongé sur le canapé pour échapper à ces gestes, mais le prévenu l'a suivi, a tenté de toucher ses organes génitaux malgré son opposition, puis a demandé à plusieurs reprises à voir son sexe en défaisant sa ceinture. L'enfant a fini par se dégager. Le prévenu a alors quitté le domicile.

Le ministère public qualifie ces faits de délit majeur d'abus sexuel sur mineur de quatorze ans, au sens de l'article 147.1 du Code pénal.