STCOR 17/2012 (ECLI:AD:TCORAD:2012:17)

Décision commentée : STCOR 17/2012 (ECLI:AD:TCORAD:2012:17), Tribunal de Corts, Andorre la Vella, 31 janvier 2012 (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Le Tribunal de Corts est saisi, dans le cadre d'un procès oral et public (recours n° TC-001-4/10), de poursuites engagées pour un délit majeur d'abus sexuels sur mineur de moins de douze ans avec prévalence de situation et d'autorité. Le prévenu, M. El Ías, de nationalité espagnole et sans antécédents pénaux, est le beau-père de la victime. Il est jugé par défaut (« en rébellion processuelle ») : il n'a pas comparu malgré une citation régulière, mais il est représenté par un avocat qui conteste les faits.

Selon les faits tenus pour prouvés, le prévenu, se trouvant au domicile qu'il partageait avec sa compagne, a fait asseoir la fillette de dix ans, dont la mère était absente, sur ses genoux, face à lui et les jambes écartées. Il a caressé à deux reprises, sous les vêtements, les parties génitales de l'enfant, avec une intention libidineuse.

Les suites du fait sont également établies : la victime a développé un trouble de stress post-traumatique chronique associé à un trouble dépressif-anxieux, qui a nécessité un suivi psychologique. La procédure révèle que les troubles se sont déclarés plusieurs mois après les faits, à la suite d'une nouvelle rencontre avec l'auteur présumé, et que la révélation est intervenue lors d'une consultation médicale, puis psychiatrique, de l'enfant.

Le ministère public a requis une peine de quatre ans de prison conditionnelle, assortie d'un délai d'épreuve de quatre ans, ainsi que 9 000 euros au titre du préjudice moral. La défense a sollicité l'acquittement, en invoquant la présomption d'innocence et l'absence de preuve de nature à la renverser, ainsi qu'un possible ressentiment de la mère à la suite de la rupture du couple.

Question de droit

La décision soulève deux questions principales.

La première porte sur la suffisance de la preuve. Dans une infraction commise sans témoin, la déclaration de la victime peut-elle, à elle seule, établir la culpabilité au regard de la présomption d'innocence ? Le tribunal écarte d'abord la maxime testis unus, testis nullus, en se fondant sur le principe de libre appréciation de la preuve consacré par l'article 160 du Code de procédure pénale. Il subordonne toutefois la valeur probante du témoignage unique à plusieurs conditions : sa soumission au contradictoire, l'absence de mobile de ressentiment ou d'inimitié à l'égard de l'accusé, l'existence de données objectives périphériques qui le corroborent, ainsi que la persistance, la fermeté et l'absence d'ambiguïté ou de contradiction de la déclaration incriminante.

La seconde concerne la qualification