Tribunal de Corts (Andorre), 22 février 2012, no TC-043-4/11 (STCOR 30/2012)

Décision commentée : Tribunal de Corts, 22 février 2012, no TC-043-4/11, STCOR 30/2012, ECLI:AD:TCORAD:2012:30 (Lire sur source officielle)

I. Le contexte factuel et procédural

A. Les faits à l'origine du litige

L'affaire soumise au Tribunal de Corts s'inscrit dans un contexte continu de violences physiques et verbales exercées au sein d'un couple marié résidant en Andorre. Il ressort des constatations factuelles retenues par la juridiction que le prévenu, Puga, né le 14 août 1976, de nationalité andorrane et exerçant la profession de grutier, sans antécédents judiciaires, s'est livré de manière réitérée, depuis l'année 2008, à des agressions physiques et verbales contre son épouse, Mme Alvarado. Ces agissements violents survenaient à une fréquence rapprochée, tous les deux ou trois jours, et se déroulaient systématiquement en présence de la fille mineure commune du couple, âgée de quatre ans au moment des derniers faits.

Le dossier met en exergue trois épisodes critiques survenus au cours du printemps 2011 :

En premier lieu, le 6 mars 2011, vers 17 heures, au sein du domicile conjugal, une altercation verbale a éclaté à l'initiative du prévenu. Ce dernier a insulté son épouse en la qualifiant d'« une bocazas, eres una payasa » (grande gueule, clown), avant de la saisir violemment par la tête et de la traîner contre le mur. Au terme d'une lutte physique entre les deux époux, le prévenu est parvenu à projeter la victime sur le canapé familial. Maintenant une forte pression manuelle sur son crâne, il a proféré des menaces explicites : « me quemas, me sacas de quicio, tengo ganas de matarte » (tu m'échauffes, tu me pousses à bout, j'ai envie de te tuer). Lorsque son épouse a réussi à se dégager et l'a sommé de quitter les lieux, sous peine de partir elle-même avec leur enfant, le prévenu a immédiatement répliqué par une menace de mort sous condition : « como te lleves a la niña a algún lado te mato, mejor que no te encuentre, porque como te encuentre te mato » (si tu emmènes la petite quelque part je te tue, tu as plutôt intérêt à ce que je ne te trouve pas, car si je te trouve je te tue).

En deuxième lieu, entre les 8 et 9 mars 2011, une nouvelle dispute s'est déclarée au domicile conjugal. L'épouse ayant pris l'initiative d'alerter téléphoniquement le Service de Police (Servei de Policia), le prévenu a réagi avec virulence : « espero que no sea cierto, como sea verdad que has llamado a la policia te mato » (j'espère que ce n'est pas vrai, si c'est vrai que tu as appelé la police je te tue). Il l'a aussitôt empoignée par le menton et traînée contre la paroi de la salle de bains, comprimant avec intensité sa tête avec ses mains. Une empoignade s'est ensuivie jusqu'à l'intervention effective des forces de police sur les lieux, moment au cours duquel le prévenu a réitéré : « de esta te acuerdas, te voy a matar » (de celle-là tu te souviendras, je vais te tuer).

En troisième lieu, le 24 avril 2011, aux environs de 10 heures, de nouveau au domicile familial, le prévenu s'est livré à une agression d'une gravité accrue. Il a tiré les cheveux de son épouse et lui a asséné des coups de poing au visage et à la tête. Alors que la victime le suppliait de cesser ses violences en raison de la présence de leur enfant, le prévenu s'est tourné vers la fillette de quatre ans pour lui ordonner : « Ainhoa, pa la habitación, que voy a matar a tu madre » (Ainhoa, dans la chambre, je vais tuer ta mère). L'enfant est demeurée pétrifiée, assistant au déchaînement de violences : le père a saisi la mère par les bras, l'a projetée sur le canapé et a vociféré : « bocas, si llamas a la poli te voy a matar, si me pillan cuando salga te busco y te mato » (grande gueule, si tu appelles la police je vais te tuer, s'ils m'attrapent, quand je sors je te cherche et je te tue). Ayant réussi à s'extraire de l'étreinte, la victime a contacté son employeuse, Mme Carretero, pour que celle-ci prévienne les autorités. Ayant surpris la communication, le prévenu a exercé une coercition immédiate pour faire avorter l'alerte : « vuélvela a llamar y que no llame a la policia, si me detienen me llevarán uno o dos meses a la cárcel y me perderé el cumpleaños de .A. el 18 de mayo, cuando salga que no te encuentre porque te juro que te mato » (rappelle-la pour qu'elle n'appelle pas la police, s'ils m'arrêtent ils m'enverront un ou deux mois en prison et je vais rater l'anniversaire d'A. le 18 mai, quand je sortirai fais en sorte que je ne te trouve pas parce que je te jure que je te tue). Les violences physiques se sont poursuivies pendant cinq minutes supplémentaires.

Sur le plan médical et psychologique, ces violences habituelles ont causé à la victime un retentissement sévère, caractérisé par un trouble de stress post-traumatique (trastorn per estrès posttraumàtic) documenté cliniquement pendant au moins six mois, subsistant sous forme d'anxiété anticipatoire, ayant nécessité une prise en charge psychothérapeutique prolongée. Parallèlement, l'examen de l'état psychique du prévenu a révélé des antécédents de traumatisme crânio-encéphalique (TCE) avec commotion cérébrale, consécutif à un accident de la circulation routière, ayant entraîné une altération de la personnalité caractérisée par une labilité émotionnelle et des difficultés majeures d'inhibition des impulsions face aux facteurs de stress.

B. Le parcours procédural et les prétentions des parties

À la suite de l'agression du 24 avril 2011 et de l'intervention policière, une information judiciaire a été ouverte à l'encontre de Puga, qui a été placé en détention provisoire pour les besoins de la présente cause sous la référence de dossier TC-043-4/11.