STCOR 105/2012 (Tribunal de Corts, 17 juillet 2012)

Décision commentée : STCOR 105/2012, Tribunal de Corts (Andorre), 17 juillet 2012, ROJ STCOR 105/2012, ECLI:AD:TCORAD:2012:105 (Lire sur source officielle)

Note méthodologique : la référence « Juridiction andorrane, — » fournie en entrée étant incomplète, la référence canonique retenue est celle figurant dans l'en-tête de la décision elle-même (ROJ et ECLI). La décision est rendue en catalan ; la traduction du dispositif est fidèle mais libre.

Faits et procédure

Le Tribunal de Corts, siégeant à Andorre-la-Vieille, a été saisi de la cause n° TC-029-3/11, relative à des faits de violences survenus le 20 mars 2011, vers 23 heures, à l'extérieur d'un local nocturne. Deux groupes, comprenant chacun plusieurs personnes, se sont affrontés à la sortie de l'établissement. Le tribunal tient pour établi que plusieurs individus ont été blessés à cette occasion, à des degrés divers : certains ont nécessité des soins locaux, des points de suture ou un traitement médical ultérieur, d'autres n'ont reçu ni assistance médicale ni traitement.

Deux prévenus étaient poursuivis : Duque, défendu par un avocat et déclaré en rebelle processuel, et Girona, également cité sans comparaître mais défendu par une avocate. Le Ministère public a retenu un délit majeur de lésions dolosives ayant nécessité un traitement médical postérieur à la première assistance (article 113.3 du Code pénal), ainsi que des contraventions pénales de lésions dolosives (article 476.2 du Code pénal). Il a requis une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis contre Girona et de dix-huit mois avec sursis contre Duque, ainsi que le paiement des frais de procédure.

La cour constate que plusieurs parties, prévenus, victimes et témoins, étaient absents à l'audience. Elle relève également que les désignations des prévenus varient selon les passages de la décision (« P. », « S. », « Duque », « Girona », « G. »), sans que le texte ne permette toujours d'établir avec certitude à quelle personne se rapporte chaque désignation (non précisé dans la décision).

Question de droit

La décision pose une question à double détente. La première porte sur l'administration de la preuve en matière pénale : le juge peut-il retenir la culpabilité d'un prévenu lorsque les éléments à charge ne permettent pas de lever le doute raisonnable sur la participation de celui-ci aux faits ? La seconde concerne la qualification et l'imputation : les lésions établies doivent-elles être rattachées à chacun des prévenus, et quelles conséquences en tirer en matière de responsabilité civile ?

Le tribunal rappelle d'abord que la preuve, en procédure pénale, est « l'activité processuelle des parties et