STCOR 13/2013 (ECLI:AD:TCORAD:2013:13)

Décision commentée : STCOR 13/2013, Tribunal de Corts, 25 janvier 2013, ROJ STCOR 13/2013, ECLI:AD:TCORAD:2013:13 (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Le Tribunal de Corts, siégeant en formation collégiale à Andorra la Vella, a été saisi de la cause n° TC-014-6/12 concernant des faits qualifiés d'actes sexuels sans consentement et d'abus sexuel consistant en un accès charnel par voie vaginale, commis sur une mineure par une personne exerçant de fait l'autorité familiale sur elle. Le prévenu, de nationalité espagnole, était en détention provisoire pour les besoins de la procédure. Le ministère public a soutenu l'accusation.

Les faits retenus comme établis se déroulent en deux temps. Pendant les vacances d'été 2011, alors que la famille résidait à Tarragone, le prévenu, profitant de l'absence du père de la victime et de la présence seule de l'enfant au domicile, a commis plusieurs attouchements, des baisers et des pénétrations vaginales. Une plainte a été déposée en Espagne, mais la mineure s'est rétractée et la procédure a été provisoirement classée. À Noël 2011, la famille s'est installée en Principauté d'Andorre, où les agissements se sont poursuivis de façon réitérée, notamment lorsque la mère était absente ou endormie.

Les faits ont été révélés lorsque l'équipe éducative de l'établissement scolaire a constaté des carences émotionnelles et d'hygiène chez la mineure, qui s'est alors confiée à sa tutrice et à une psychopédagogue. L'examen médico-légal a établi une pénétration vaginale remontant à quinze ou vingt jours au minimum, avec cicatrisation de l'hymen. La victime présente un stress post-traumatique nécessitant un suivi médical.

Le prévenu a initialement nié les faits, puis reconnu partiellement lors de l'instruction, en limitant ses aveux à quatre épisodes. Le ministère public a requis quatorze ans de réclusion, l'expulsion définitive du territoire, une interdiction de contact de douze ans et 30 000 euros de réparation du préjudice moral.

Question de droit

La question centrale était double. Il s'agissait, d'une part, de déterminer si les éléments de preuve réunis, principalement les déclarations de la victime et les constatations médicales, suffisaient à établir la matérialité des infractions et l'imputabilité au prévenu en dépit de sa dénégation et des contradictions soulevées par la défense. Il s'agissait, d'autre part, de fixer la sanction applicable, en articulant les règles de qualification, de continuation, de détermination de la peine et des peines complémentaires prévues par le Code pénal andorran.

Sur le premier point, la défense faisait valoir que la victime avait inventé les faits pour dissimuler d'éventuelles relations personnelles, qu'elle s'était rétractée de sa plainte espagnole et que son comportement scolaire révélait une personnalité mensongère et précoce. Le tribunal devait donc apprécier la crédibilité du témoignage de la victime au regard de ces éléments.

Solution et dispositif

Le tribunal retient la qualification des