STCOR 39/2014 (ECLI:AD:TCORAD:2014:39)

Décision commentée : STCOR 39/2014 (ECLI:AD:TCORAD:2014:39) (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Par une sentence du 8 octobre 2013, le Tribunal de Batlles (cause DM-144-2/12) a déclaré M. Briones coupable du délit mineur de conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 gramme d'alcool par litre de sang, au sens de l'article 268.1 du Code pénal. Il a été condamné à deux mois de privation du permis de conduire, déduction faite de la détention préventive, à un mois d'arrêts nocturnes conditionnels assortis d'un sursis de deux ans, ainsi qu'aux dépens, y compris les honoraires de l'avocat d'office.

Les faits, tels qu'ils sont tenus pour établis en appel, se situent dans la nuit du 24 au 25 août 2012. Vers 1 h 58, des agents du Service de police contrôlent le prévenu, qui circulait avenue des Nations Unies à Andorre-la-Vieille. Les agents relèvent plusieurs indices d'imprégnation alcoolique (conjonctive rougeoyante, haleine alcoolique faible, etc.), tout en constatant une élocution claire et une marche correcte. Un premier contrôle par éthylotest, réalisé sur la voie publique, donne 0,69 g/l. L'intéressé est alors conduit aux locaux du Despatx Central du Service de police, où, vers 2 h 15, un second test est effectué à l'éthylomètre de précision : il indique 0,81 g/l.

La défense interjette appel. Elle invoque, d'une part, un défaut de narration des faits prouvés et, d'autre part, une erreur dans l'appréciation et la valorisation de la preuve. Elle soutient que le seul fait établi est un taux de 0,69 g/l au moment du contrôle, que le taux de 0,81 g/l est postérieur à la conduite et qu'à l'instant de la conduite, le seuil légal n'était pas encore atteint, l'alcool n'ayant pas atteint son niveau maximal dans le sang. Le Ministère public conclut à la confirmation intégrale du jugement.

Le Tribunal de Corts (magistrats Josep Maria Pijuan Canadell, ponent, Concepció Baron Mora et Anna Estragués Armengol) accepte les faits prouvés de la sentence attaquée, mais estime l'appel fondé sur le second moyen.

Question de droit

La décision soulève deux questions distinctes.

Première question : une sentence qui ne reprend pas dans son relevé des faits prouvés les éléments avancés par la partie poursuivie est-elle entachée d'un défaut de narration exigé par l'article 180.2 du Code de procéd