STCOR 88/2014 (Tribunal de Corts, 29 octobre 2014, TC-031-2/12)

Décision commentée : STCOR 88/2014, Tribunal de Corts, 29 octobre 2014, ROJ STCOR 88/2014, ECLI:AD:TCORAD:2014:88 (Lire sur source officielle)

Note : la référence canonique fournie au départ (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte intégral de la décision a été retenue. Les parties sont désignées par leur qualité.

Faits et procédure

Le Tribunal de Corts d'Andorre (formation composée des magistrats Josep Maria Pijuan Canadell, ponent et rédacteur, Enric Anglada Fors et Jacques Richiardi) était saisi de poursuites dirigées contre un ressortissant péruvien, résident au Principat depuis 2000, ayant entretenu une relation sentimentale avec la victime de fin 2009 à mai 2011, puis de juillet ou août 2011 à fin janvier 2012.

Le jugement retient plusieurs épisodes distincts :

• avril 2011 : une gifle, sans blessure, donnée au cours d'une dispute au domicile commun ;
• début mai 2011 : une tentative de rapport sexuel, abandonnée devant le refus de la victime ;
• 31 janvier 2012 : une tentative d'obliger la victime à monter dans le véhicule de l'accusé, à la sortie de l'école de son fils mineur, par la saisie de son sac à main ;
• 4 mars 2012, après-midi : l'accusé prend le fils mineur de la victime, le place dans son véhicule puis, à son domicile, le porte dans ses bras pour contraindre la victime à le suivre ; dans la chambre, il tient la victime, lui retire ses vêtements, lui bâillonne la bouche avec une écharpe et la pénètre vaginalment contre sa volonté ;
• 4 mars 2012, 23 h 55 : lors de l'interpellation, l'accusé se cache et se débat avec les agents de police, qui subissent des lésions sans nécessiter de soins.

Les poursuites visaient, selon le dispositif, l'agression sexuelle constitutive de viol, en tentative pour l'épisode de mai 2011. Le ministère public et la partie civile étaient représentés. La victime a en outre sollicité une indemnisation, que le tribunal n'a pas fixée faute de preuves suffisantes (cf. infra).

Question de droit

La décision soulève plusieurs questions :

1. La preuve du défaut de consentement dans une agression sexuelle : la victime étant, en pratique, le seul témoin direct, quelle force probante reconnaître à son témoignage, et à quelles conditions ?
2. L'exigence d'une résistance de la victime : l'absence de résistance active fait-elle obstacle à la qualification ?
3. La qualification de la tentative abandonnée : le désistement volontaire (article 17.2 du Code pénal) exclut-il la répression de la tentative de mai 2011 ?
4. La qualification des coactions et des violences répétées : les épisodes du 31 janvier et du 4 mars 2012 constituent-ils un délit unique ou des infractions distinctes ?
5. Le maltraitement domestique d'un acte unique : une gifle isolée suffit-elle à caractériser l'infraction ?
6. La peine : quel régime appliquer au concours d'infractions, et l'expulsion peut-elle être prononcée malgré une résidence ancienne ?

Solution et dispositif

Sur la preuve du viol. Le tribunal rappelle une jurisprudence constante : dans les infractions contre la liberté sexuelle, commises le plus souvent dans l'intimité, les versions de l'accusé et de la victime sont habituellement contradictoires et constituent les seules preuves directes. Le principe de libre appréciation de la preuve (article 160 du Code de procédure pénale) exclut la maxime testis unus, testis nullus. Le témoignage de la victime doit néanm