STCOR 102/2014 (ECLI:AD:TCORAD:2014:102)
Décision commentée : STCOR 102/2014, ECLI:AD:TCORAD:2014:102 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 17 janvier 2013, vers 20 h 30, un conducteur, M. Tejada, a eu un incident de circulation avec le conducteur d'un autre véhicule, M. Elías. Les deux conducteurs ont immobilisé leurs véhicules et sont descendus. Une altercation s'est engagée, au cours de laquelle M. Tejada a frappé M. Elías au front avec un tube de fer creux d'environ quarante centimètres. L'épouse de ce dernier, Mme Vara, s'est interposée et a été repoussée au sol.
M. Elías a reçu une plaie nécessitant cinq points de suture. Mme Vara a subi une contusion et un hématome sous-cutané, sans nécessité de soins médicaux.
Le ministère public a qualifié les faits de délit majeur de lésions dolosives commises au moyen d'une arme ou d'un objet dangereux, prévu à l'article 115.2 du Code pénal, et de contravention pénale de lésions dolosives (article 476.2 du Code pénal après rectification). Il a retenu la circonstance aggravante de récidive (article 30.7). La défense a soutenu que les faits relevaient seulement d'un délit et d'une contravention de lésions par imprudence (articles 117.2 et 477.1), subsidiairement de lésions dolosives atténuées. Elle a invoqué la contribution de la victime à la réalisation du dommage (article 29.2), l'état de crainte de l'accusé (articles 27.8, 28 et 29.8) et la compensation des fautes en matière civile (article 93).
La juridiction saisie est le Tribunal de Corts, siégeant en matière pénale (cause TC-009-5/13). La décision commentée est une sentence de première instance, dont l'appel reste ouvert dans un délai de quinze jours à compter de la notification. Le rapporteur est le magistrat Josep Maria Pijuan Canadell.
Question de droit
La décision soulève trois questions.
- La qualification de l'infraction. Il s'agit de déterminer si les coups portés avec un tube de fer relèvent de l'intention de blesser (animus laedendi), donc de la lésion dolosive, ou d'une simple imprudence.
- Les circonstances modificatives de responsabilité. La récidive