STCOR 2/2015 (Tribunal de Corts, 8 janvier 2015)

Décision commentée : Tribunal de Corts, 8 janvier 2015, ROJ STCOR 2/2015, ECLI:AD:TCORAD:2015:2 (Lire sur source officielle)

Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte de la décision a été retenue.

Faits et procédure

Le 6 novembre 2012, vers 6 h 50 selon l'exposé des faits, le prévenu M. Daza conduisait un véhicule Renault Clio sur la chaussée de la Baixada del Molí, à Andorre-la-Vieille, en direction de la rotonde de La Comella. Au niveau des numéros 7, 9 et 11 de cette voie, qui comporte trois files, il s'est engagé de manière irrégulière sur la file centrale de décélération, avant le passage piéton, en franchissant la zone de lignes obliques de protection. Il a heurté M. Ayuso, piéton qui traversait régulièrement sur le passage, et qu'il n'avait pas aperçu. Les blessures causées ont entraîné le décès de la victime.

Le ministère public a qualifié les faits d'homicide par imprudence grave (homicidi per imprudència greu), au sens de l'article 104.1 du Codi penal, et a requis deux ans d'emprisonnement avec sursis, assortis d'un délai d'épreuve de quatre ans, ainsi que cinq ans de retrait du permis de conduire. La Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS) a réclamé 975,17 euros au titre des prestations médicales avancées, et les ayants droit de la victime (veuve et fils) ont sollicité la réparation de leurs préjudices.

Le Tribunal de Corts a été saisi en formation collégiale, à l'issue d'une audience orale et publique. Le ministère public a maintenu sa qualification à l'audience, en soulignant la connaissance des lieux par le prévenu et la visibilité réduite