STCOR ANDORRA, a 28 de juliol del 2015 - ROJ: STCOR 81/2015

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# STCOR 81/2015 (Tribunal de Corts, Andorre, 28 juillet 2015) > Décision commentée : STCOR 81/2015, ECLI:AD:TCORAD:2015:81 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ROJ et ECLI figurant dans le texte de la décision a été retenue.* ## Faits et procédure Par un acte notarié du 14 mai 2009, deux associés, Vives et Quesada (ce dernier décédé à la date de la décision), ont cédé à Manso l'intégralité des quatre-vingt-dix participations qu'ils détenaient dans la société ORG_1, pour un prix total de 50 000 euros. La vente était soumise aux stipulations d'un contrat de promesse signé le 28 avril 2009, dont une clause, intitulée « garantie de passif », prévoyait que la société ne aurait « aucun passif exigible, contingent et/ou occulte » à la date de signature de l'acte authentique, les vendeurs s'engageant solidairement à en répondre. Postérieurement à la cession, la société a fait l'objet de plusieurs actions en recouvrement de la part d'établissements bancaires et d'un créancier, portant sur des so