STCOR 133/2015 (Tribunal de Corts, Andorra la Vella, 23 novembre 2015)
Décision commentée : STCOR 133/2015, Tribunal de Corts, Pénal, 23 novembre 2015 (ECLI:AD:TCORAD:2015:133, recours n° 6000038/2015) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La décision rendue par le Tribunal de Corts, à Andorra la Vella, porte sur des poursuites pour des contraventions pénales, et non pour des délits. Elle est rédigée par le magistrat Josep Maria Pijuan Canadell, rapporteur, à l'issue d'un jugement oral et public.
Deux femmes étaient poursuivies : Amador, domiciliée à proximité d'un hôtel tenu par la famille Alvarado i Expósito, et Viñas, employée comme aide de cantine par l'association de parents d'élèves de l'école française d'Encamp. Les faits en cause concernent la mineure Marti, fille du couple exploitant l'hôtel.
Le texte retient deux incidents. Le premier, survenu le 15 juillet 2012 vers 21 heures, se situe dans les escaliers de l'immeuble d'Amador. Celle-ci, estimant que la mineure lui barrait le passage, lui aurait demandé de s'écarter, en proférant le mot « ostia » à haute voix. Devant le refus de la mineure de bouger, Amador aurait écarté celle-ci avec la jambe ou le genou, « sens causar-li cap mena de lesió » (sans lui causer aucune lésion). Le second incident, survenu le 17 décembre 2012 à midi, concerne Viñas, qui baissa un store dans la salle de restauration scolaire pour protéger les enfants du soleil. La mineure, appuyée à la tablette de la fenêtre, n'aurait pas reculé, et le store aurait touché son dos, « sense causar-li cap mena de lesió ».
Un troisième fait allégué, daté du 21 novembre 2012, consistait en des propos injurieux adressés à la mineure par Viñas. Le texte indique seulement qu'il « no consta » (n'est pas établi).
Le Ministère public avait qualifié les faits de contraventions de mauvais traitement corporel léger (article 476.1 du Code pénal), de menaces légères (article 478.1) et de diffamation légère (article 479). Il avait sollicité une amende de mille euros par contravention, le paiement solidaire des frais, ainsi qu'une indemnisation sur le fondement de l'article 18 du Code de procédure pénale, notamment un montant de 143,10 eu