STCOR 30/2016 (ECLI:AD:TCORAD:2016:30)

Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), sentence du 23 mars 2016, ROJ STCOR 30/2016, ECLI:AD:TCORAD:2016:30, recours n° 110/2015 (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Dans la nuit du 16 au 17 août 2014, un accident de la circulation survient sur l'avenue d'Enclar, en direction de Sant Julià de Lòria. À l'arrivée de la patrouille de police, le conducteur du véhicule accidenté, M. Ropero, prend la fuite à pied. Il est intercepté peu après à l'intérieur d'un taxi, puis conduit à l'hôpital, où il déclare s'être blessé aux pieds pendant sa fuite.

Le prévenu reconnaît avoir consommé une ligne de cocaïne et deux consommations alcoolisées durant la nuit. Les analyses toxicologiques révèlent la présence de cocaïne et de métamphétamines, ainsi qu'un taux d'alcoolémie de 1,51 gramme d'alcool par litre de sang.

Par jugement du 2 juillet 2015, le Tribunal de Batlles (cause n° 1900004/2014) déclare M. Ropero, jugé par défaut (en rebel·lia processal), coupable d'un délit mineur de conduite sous l'effet de stupéfiants et avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l de sang, au sens de l'article 268.1 du Code pénal. Il le condamne à un mois d'arrêts nocturnes avec sursis (délai de suspension de deux ans) et à douze mois d'interdiction de conduire sur le territoire andorran, avec imputation de la période de suspension préventive du permis.

Le Ministère public interjette appel. Il soutient, d'une part, que les faits constituent deux délits mineurs distincts prévus par le même article 268.1, l'un tenant à la conduite sous l'influence de l'alcool, l'autre à la conduite dans un état susceptible de créer un danger concret lié à la consommation de stupéfiants. Il soutient, d'autre part, que la peine est manifestement insuffisante au regard de la gravité des faits. La défense conclut à la confirmation, faisant valoir qu'il s'agit d'une seule et même conduite et que la qualification multiple méconnaîtrait le principe non bis in idem. Elle invoque à cet effet une décision antérieure du même tribunal (TC-056-1/06, 29 septembre 2006).

Question de droit

La question posée à la Cour est double.

En premier lieu, il s'agit de déterminer si la conduite d'un véhicule automobile sous l'effet conjoint de stupéfiants et d'alcool, à un taux supérieur à 0,8 g/l de sang, réalise une infraction unique ou deux infractions distinctes au sens de l'article 268.1 du Code pénal. Le débat porte, en substance, sur l'existence d'un concours réel d'infractions, thèse du Ministère public, ou d'une infraction unique.

En second lieu, il convient de savoir si la peine prononcée en première instance est proportionnée à la gravité des faits et, dans l'affirmative ou la négative, sur quel fondement juridique l'éventuel relèvement peut intervenir.

Solution et dispositif

Le Tribunal de Corts écarte la qualification