STCOR ANDORRA, a 27 d'abril del 2016 - ROJ: STCOR 43/2016

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# Juridiction andorrane, — STCOR 43/2016 > Décision commentée : Juridiction andorrane, — (STCOR 43/2016) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure La décision émane du Tribunal de Corts, à Andorre-la-Vieille, en matière pénale. Elle a été rendue le 27 avril 2016 par le magistrat ponent Josep Maria Pijuan Canadell, dans le cadre du recours n° 6000088/2015, identifié sous les références ROJ STCOR 43/2016 et ECLI:AD:TCORAD:2016:43. Le texte de l'en-tête mentionne toutefois « vint-i-set d'abril del dos mil setze » (27 avril 2013), ce qui constitue une incohérence matérielle avec la date de résolution indiquée (non précisée dans la décision au-delà de cette mention isolée). Les faits, tenus pour établis, se sont déroulés vers 2 h 35 le 22 décembre 2012, à l'extérieur d'un établissement nocturne d'Andorre-la-Vieille. Un différend né d'une demande de cigarette a conduit à une altercation entre la victime, M. Pastor, et deux ressortissants russes, MM. Villegas et