STCOR 155/2016 (Tribunal de Corts d'Andorre, 21 septembre 2016)

Décision commentée : Tribunal de Corts, Andorra la Vella, 21 septembre 2016, ROJ STCOR 155/2016, ECLI:AD:TCORAD:2016:155, recours n° 6000080/2015 (Lire sur source officielle)

Note de rédaction : la référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte intégral de la décision a été retenue.

Faits et procédure

Les faits sont survenus le 29 septembre 2014, vers 18 h 45, dans les toilettes masculines du centre commercial ORG_0, avenue Meritxell à Andorra la Vella. Le prévenu, de nationalité portugaise et sans antécédents pénaux, s'est placé à côté d'un mineur de quinze ans qui urinait. Selon les faits tenus pour prouvés, il a exhibé son pénis en érection, désigné un cabinet individuel fermé et tenu des propos explicites. Il a ensuite saisi le mineur par le t-shirt et les épaules pour tenter de le faire entrer de force dans ce cabinet. Le mineur a opposé une forte résistance, s'est dégagé et a immédiatement demandé de l'aide à une employée du centre, qui a appelé le Service de police. Un agent de sécurité a repéré le prévenu, qui se dissimulait entre des rayonnages et a quitté les lieux rapidement. Le prévenu n'a été interpellé que plusieurs jours plus tard (non précisé dans la décision : les motifs du délai).

Le Ministère public, après modification de son acte de qualification provisoire, a retenu deux qualifications : une agression sexuelle constitutive de viol en tentative (article 145 du Code pénal) et un exhibitionisme devant mineur (article 156 du même code). Il a requis cinq ans de prison pour la première infraction, deux ans de prison et 3 000 euros d'amende pour la seconde, ainsi que des peines complémentaires d'interdiction de contact avec la victime pendant douze ans et d'expulsion définitive. La partie civile ayant renoncé à toute réclamation, aucune question de responsabilité civile n'a été soulevée.

La défense a contesté les faits, soutenant que le mineur avait lui-même initié l'échange par un geste et que le prévenu avait seulement répondu à ses avances. Elle a invoqué la présumption d'innocence et l'absence de preuve à charge suffisante. À titre subsidiaire, elle a demandé une qualification et une peine réduites, ainsi que l'écartement de l'expulsion en raison de l'enracinement du prévenu en Principauté.

Question de droit

La décision soulève trois questions.

1. Question probatoire. Le juge devait-il retenir la version du mineur, contredite par celle du prévenu, alors qu'aucun élément matériel ne venait à elle seule l'établir ? La question est celle de la preuve suffisante pour écarter la présomption d'innocence.

2. Question de qualification. Les éléments constitutifs de la tentative d'agression sexuelle constitutive de viol étaient-ils réunis, en particulier le commencement d'exécution et l'interruption par une cause indépendante de la volonté de l'auteur ? La nature sexuelle de la relation recherchée