STCOR 69/2017
Décision commentée : STCOR 69/2017, Tribunal de Corts, Penal, 28 juin 2017 (ROJ : STCOR 69/2017 ; ECLI:AD:TCORAD:2017:69) (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique transmise (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans le texte intégral de la décision.
Faits et procédure
Le litige porte sur deux prévenus. M. Vélez, de nationalité espagnole, résidant à La Seu d'Urgell, est poursuivi pour trafic de cocaïne. Il se déplaçait en Andorre à bord de son véhicule pour remettre la drogue à ses acheteurs, contactés par WhatsApp, dans le parking extérieur d'un centre commercial. Selon les faits déclarés provés, il a effectué au moins quatre ou cinq ventes à deux acquéreurs, tous deux déjà condamnés par ordonnance pénale. Interpellé le 28 mai 2016 alors qu'il se rendait à une vente, il était porteur de plusieurs emballages de cocaïne, dont une partie dissimulée dans le volant de son véhicule. Le poids brut total est de 3,1 grammes et de 21,4 grammes pour les deux lots, la détection ayant été rendue possible par des chiens de police.
M. Tamarit, de nationalité andorrane, est poursuivi comme intermédiaire. Il a contacté M. Vélez pour l'achat de cocaïne destinée à un ami résidant en Espagne, puis lui a remis 50 euros dans le parking, somme correspondant au prix d'une précédente vente.
La procédure, enregistrée sous le numéro 6000033/2017 (origine 8000083/2016), a donné lieu à un jugement oral