STCOR 19/2018 du 18 avril 2018 (ECLI:AD:TCORAD:2018:19)

Décision commentée : STCOR 19/2018, Tribunal de Corts, 18 avril 2018, ROJ : STCOR 19/2018, ECLI:AD:TCORAD:2018:19 (Lire sur source officielle)

Note liminaire : la référence fournie à l'origine (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence canonique retenue est celle qui figure dans le texte intégral de la décision.

Faits et procédure

Le 6 octobre 2014, vers 13 h 10, la prévenue Pastor conduisait un véhicule Seat Arosa, assuré auprès de la compagnie ORG_0, sur la route générale 2 en direction d'Andorre-la-Vieille, sur la voie de gauche de deux voies de même sens. Le tronçon était rectiligne, dégagé et le temps ensoleillé. Au droit de l'immeuble El Forestal, à Escaldes-Engordany, la conductrice a effectué un changement de voie brusque et précipité, sans s'assurer qu'elle ne couperait pas la route aux autres véhicules, et a envahi la voie de droite, où circulait régulièrement une motocyclette Gilera conduite par M. Quesada. La collision entre l'avant droit du véhicule et le flanc gauche de la moto a projeté le motocycliste au sol.

Les lésions constatées par le Service de médecine légale et légiste comprennent notamment une fracture-éclatement de la rate nécessitant une splénectomie totale, des fractures costales multiples, un hémopneumothorax, une contusion pulmonaire, un syndrome de détresse respiratoire aiguë, une fracture de l'omoplate et diverses complications. Le ministère public a initialement qualifié les faits de délit mineur de lésions par imprudence grave au titre de l'article 117.2 du Code pénal, avant