STCOR 22/2018 (Tribunal de Corts, Penal, 24 avril 2018, ECLI:AD:TCORAD:2018:22)
Décision commentée : STCOR 22/2018, Tribunal de Corts, Andorra la Vella, 24 avril 2018 (ECLI:AD:TCORAD:2018:22) (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique est reprise du texte intégral (ROJ STCOR 22/2018, ECLI:AD:TCORAD:2018:22), la mention « Juridiction andorrane, — » fournie à l'initiale étant incomplète.
Faits et procédure
Le Tribunal de Corts d'Andorre la Vella est saisi, en juge unique (magistrat ponent M. Josep Maria Pijuan Canadell), de la cause n° 6000167/2017 portant sur deux faits présumés, qualifiés de contraventions pénales : des lésions dolosives et des menaces légères. Le ministère public, représenté par Mme Azorin, poursuit le dénoncé Farré. Le dénonciant est M. Mercader.
Deux faits sont retenus comme établis.
- Le 19 janvier 2016, vers 18 h 30, dans un bar d'Andorre la Vella, le dénoncé, qui voulait réclamer une dette, a porté un coup de poing à la joue gauche du dénonciant après avoir reçu de celui-ci l'argent dû. Il en est résulté un érythème à l'hémiface gauche. Le jugement précise qu'il n'est pas établi que la lésion ait nécessité une assistance médicale pour sa guérison (« no consta »).
- Le 18 mars 2017, vers 16 h 45, le dénoncé a croisé le dénonciant à la sortie d'une cafétéria, en présence de sa fille âgée de six ans, et lui a adressé des propos provocateurs : « llorón llorón i vigila amb la teva filla ».
Le ministère public requérait la qualification de deux contraventions, sur le fondement des articles 476.2 et 478 du Code pénal, avec la circonstance aggravante de récidive, et une peine unique de deux mois d'arrêt nocturne conditionnel. Il demandait en outre la condamnation du dénoncé à indemniser la CASS à hauteur de 61,47 euros au titre des prestations médicales avancées pour le dénonciant, sur le fondement de l'article 18 du Code de procédure pénale.
Question de droit
La décision soulève plusieurs questions.
- La qualification. Une agression sans conséquence médicale constatée peut-elle constituer une contravention de lésions dolosives (art. 476.2 C. pén.) ? Une phrase proférée en présence d'un enfant peut-elle caractériser une menace légère (art. 478.2 C. pén.) ?
- **La respon