Tribunal de Corts, ATCOR 5/2018, 23 mai 2018 (ECLI:AD:TCORAD:2018:5A)
Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), ATCOR 5/2018, 23 mai 2018, ECLI:AD:TCORAD:2018:5A (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus a été reconstituée à partir des mentions figurant dans le texte (ROJ, ECLI, organe, date). Le type de résolution est indiqué « Aute » dans les métadonnées, alors que le corps du texte porte l'intitulé « Sentència ». Le présent commentaire retient la qualification de sentence, ce qui correspond au dispositif.
Faits et procédure
Le 5 mars 2013, vers 20 h 00, une personne de nationalité espagnole, Codina, accompagnée d'un tiers, Olmo, a utilisé une clé d'un casier fermé n° 922 situé dans le vestiaire d'un centre thermal andorran. Cette clé avait été contractée puis perdue par la victime, Esparza. Les objets prélevés dans le casier sont un téléphone portable (199,74 EUR), un appareil photo (175 EUR), la clé d'un véhicule (202,33 EUR), un permis de conduire, des cartes bancaires et 150 EUR en espèces. Le téléphone et l'appareil photo ont été restitués à la police par voie postale.
La procédure a donné lieu à une question préalable soulevée par la défense, tendant à faire constater la nullité, d'une part, des enregistrements vidéo de la zone d'accueil et du vestiaire, d'autre part, des déclarations de Codina et d'Olmo recueillies par le Service de police. La défense soutenait en outre, sur le fondement de la « théorie de l'arbre empoisonné », que l'ensemble de la procédure postérieure à la plainte devait être annulé. Sur le fond, elle contestait la participation de sa cliente.
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