STCOR 150/2018 (ECLI:AD:TCORAD:2018:150)
Décision commentée : STCOR 150/2018 (ECLI:AD:TCORAD:2018:150) (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie à l'origine (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reprise du texte de la décision (ROJ et ECLI). Juridiction : Tribunal de Corts, Andorre la Vella ; affaire n° 6000091/2016 ; ponent : M. Enric Anglada Fors ; date : 21 juin 2018.
Faits et procédure
Les faits se sont déroulés le 5 octobre 2013, vers 4 h 30, dans les sanitaires d'une discothèque de La Massana. Une altercation verbale puis physique, sans échange de coups immédiat, oppose le prévenu, M. Vara, né le 29 juin 1992, et la victime, M. Gibert. Ce dernier aurait qualifié le prévenu de « ñiñato » et l'aurait raillé à plusieurs reprises dans l'établissement. Le tribunal retient que, peu après, dans la salle, la victime, qui s'apprêtait à quitter les lieux, a porté un coup de poing au visage du prévenu, lequel a riposté avec la main droite, tenant un verre en verre. Le verre s'est brisé et a blessé l'œil gauche de la victime.
Les conséquences médicales sont décrites avec précision par la décision : section traumatique du globe oculaire gauche, section de l'iris, corps étrangers, endophtalmie aiguë et plusieurs interventions chirurgicales, dont une vitrectomie antérieure avec suture d'une lentille intraoculaire. L'acuité visuelle de l'œil gauche est réduite à 0,05 sur 10.
Le ministère public retient la qualification de lésions dolosives qualifiées par la perte ou l'inutilité d'un organe ou d'un sens (article 116 du Code pénal) et requiert cinq ans de prison. La partie civile (victime) adhère à cette qualification et chiffre son préjudice à 81 474,58 EUR. La Caisse andorrane de la sécurité sociale (CASS) réclame, à titre subrogatoire, 10 501,11 EUR. La défense conteste la qualification retenue et sollicite l'application de l'article 115.2 du Code pénal (lésions dolosives avec un objet dangereux), ainsi que la reconnaissance de circonstances atténuantes. Elle demande deux ans et demi de prison, dont la partie ferme est déjà couverte par la détention préventive.
Question de droit
La décision pose deux questions principales.
La première porte sur la qualification : une lésion qui laisse l'organe matériellement en place, mais