STCOR 74/2018 (Tribunal de Corts, Penal, 25 juillet 2018)
Décision commentée : STCOR 74/2018, Tribunal de Corts, Andorra la Vella, 25 juillet 2018, ECLI:AD:TCORAD:2018:74 (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reconstituée à partir de l'en-tête du texte intégral (recours n° 6000189/2017, NIG 5300516220160000245).
Faits et procédure
Dans la nuit du 3 septembre 2016, vers 5 h 15, deux agents du Servei de Policia (PO330 et PO370) achevaient une intervention à l'extérieur de la discothèque Temple lorsque les prévenus, Aguilar et Agullo, se sont approchés d'eux. Sommés de s'éloigner pour des motifs de sécurité, ils ont tenu des propos injurieux et menaçants à l'égard des agents, et ont refusé d'obtempérer à l'ordre d'identification.
Selon les faits tenus pour établis, Aguilar a porté un coup de tête au front de l'agent PO330, puis a continué de frapper et de menacer les agents, tandis qu'Agullo encourageait son compagnon, s'interposait lors de la mise en place des menottes et frappait l'agent PO370 au niveau du thorax. Des agents du Servei de Circulació d'Escaldes-Engordany sont intervenus en soutien, et les prévenus ont continué à résister et à proférer insultes et menaces pendant le transfert vers le poste central. L'agent PO330 a subi une contusion frontale avec hématome et érythème cervical, nécessitant une première assistance médicale, le médecin légiste ayant retenu un pretium doloris de 0,5/7. L'agent PO370 n'a subi aucune lésion.
Le Ministère public a qualifié les faits de délits mineurs de lésions dolosives (art. 113.1 CP), d'injures aux agents de l'autorité (art. 174), de menaces non conditionnelles (art. 143) et de résistance grave aux agents de l'autorité (art. 397), ainsi que, pour Agullo, de la contravention de mauvais traitements légers (art. 476.1). Il a retenu la circonstance aggravante de la qualité de victime fonctionnaire (art. 30.9) et requis six mois d'arrêt nocturne conditionnel et 1 500 euros d'amende pour Aguilar, quatre mois et 500 euros pour Agullo, ainsi que 750 euros de dommages et intérêts au profit de l'agent PO330.
La défense d'Agullo a conclu à l'absolution, subsidiairement à une peine d'arrêt nocturne conditionnel de quatre mois. La défense d'Aguilar a nié les faits, avant de reconnaître, à titre subsidiaire, la matérialité des faits mais en contestant la qualification de lésions dolosives, la lésion n'ayant donné lieu à aucun acte médical nécessaire selon elle, et en plaidant pour une peine entièrement assortie du surs