STCOR 75/2018 (Tribunal de Corts, Penal, 25 juillet 2018)

Décision commentée : STCOR 75/2018, Tribunal de Corts (Andorre), 25 juillet 2018, ECLI:AD:TCORAD:2018:75 (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Les faits se sont déroulés le 1er avril 2016, vers 18 h 38, dans le parking ORG_0 d'Escaldes-Engordany. Deux ressortissants andorrans, Campillo et Castrillo, sont entrés dans le parking en profitant de la sortie d'un autre véhicule. Ils se sont dirigés vers les boxes 23 et 24, situés au niveau 2A, dont le locataire entreposait véhicules, motocyclettes et pièces détachées. Pendant que Campillo assurait la surveillance des lieux, Castrillo a forcé la poignée de la porte du box dans l'intention de l'ouvrir. La poignée s'est brisée et la porte n'a pas pu être ouverte. Les deux prévenus ont quitté les lieux lorsqu'un locataire du parking est arrivé.

Le préjudice matériel est évalué à 14,20 euros. Le propriétaire a été indemnisé par son assureur et n'a formulé aucune demande en réparation.

Le ministère public a qualifié les faits de vol aggravé majeur en tentative au sens de l'article 199.1 a) du Code pénal. Il a requis huit mois de prison conditionnelle, avec un délai de sursis de deux ans, ainsi que le paiement des frais de procédure. À l'audience, il a renoncé à toute demande de responsabilité civile, le propriétaire ayant été indemnisé.

Les prévenus ont reconnu leur présence sur les lieux, mais ont soutenu qu'ils cherchaient un véhicule Volkswagen Golf mis en vente par un tiers prénommé Gomila, et que Castrillo n'avait fait que s'appuyer sur la poignée pour regarder à l'intérieur du box à l'aide d'une lampe torche.

Question de droit

La décision pose, de manière implicite, trois questions.

1. La qualification de vol aggravé en tentative suppose la réunion de l'élément matériel (le forçage d'un espace clos en vue de se saisir d'un bien) et de l'élément intentionnel (l'intention de s'approprier frauduleusement une chose mobilière). Il convient de déterminer si le forçage de la poignée, sans accès au contenu, caractérise un commencement d'exécution suffisant au sens des articles 16.2 et 17.1 du Code pénal, et si l'interruption est due à des causes indépendantes de la volonté des auteurs, conformément à l'article 54.1.

2. La preuve de l'intention frauduleuse : les prévenus contestaient toute intention de vol. Le tribunal devait donc apprécier la sincérité de leur version au regard des éléments objectifs du dossier.

3. La participation criminelle : il fallait établir la coaction de deux auteurs, selon les articles 20 et 21 du Code pénal.

Solution et dispositif

Le tribunal retient la qualification de vol aggravé majeur en tentative. Il s'appuie sur les articles 199.1 a), 16.2, 17.1 et 54.1 du Code pénal, et considère que le forçage de la porte, jusqu'à la rupture de la poignée, était destiné à permettre l'entrée dans le box et la saisie de son contenu. L'échec de l'entreprise tient à l'impossibilité d'ouvrir la porte et à la présence occasionnelle d'un usager du parking, causes extérieures à la volonté des auteurs.

Sur l'intention, le tribunal écarte la version des prévenus comme « absolument invraisemblable » (absolutament inversemblant). Il relève notamment :

• l'absence de toute