Tribunal de Corts, sentència penal n° STCOR 89/2018 (31 juillet 2018)
Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), sentence pénale n° STCOR 89/2018, 31 juillet 2018, ECLI:AD:TCORAD:2018:89 (Lire sur source officielle)
Note méthodologique : la référence canonique fournie dans le dossier (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus a été reconstituée à partir des seules mentions du texte (intitulé « STCOR 89/2018 », identifiant ECLI). Le numéro de cause diffère selon les passages de la décision : « 6000147/2016 » dans les métadonnées, « 6000147/2017 » dans l'en-tête. Le présent commentaire retient la première mention, sans pouvoir trancher l'écart.
Faits et procédure
Les faits, tels que retenus par le Tribunal de Corts comme « fets provats », se situent dans la nuit du 8 juin 2014, sur la terrasse puis à l'intérieur d'un établissement de la vila de Sant Julià de Lòria. Le prévenu, M. Macias, y retrouve son ancienne compagne, Mme Manzanares, accompagnée de ses parents, dont le père, M. Estany, et d'un ami de la famille, M. Vélez. Les relations entre M. Macias et la famille de son ex-compagne sont décrites comme conflictuelles, en raison de la demande de garde partagée des enfants formée par le prévenu.
Vers 00 h 30, M. Estany injurie M. Macias à l'extérieur, puis les protagonistes rentrent dans l'établissement. Vers 01 h 30, alors que M. Macias et un ami quittent les lieux, Mme Manzanares tente de frapper le prévenu, ce qu'empêche M. Pulido. M. Vélez s'avance alors, bras levés, vers M. Macias, qui l'évite et lui porte un coup de poing au visage. M. Vélez chute et subit une plaie à la région ciliaire gauche nécessitant des points de suture.
Le ministère public a qualifié les faits de délit majeur de lésions dolosives ayant nécessité un suivi médical postérieur à la première assistance (article 113.2 du Code pénal). Il requérait une peine de douze mois d'emprisonnement avec sursis de quatre ans, ainsi que des indemnisations pour la CASS (61,47 EUR), pour M. Vélez (20,49 EUR de frais médicaux, 750 EUR de préjudice esthétique et 1 500 EUR de pretium doloris).
Le Tribunal de Corts, siégeant en formation collégiale (MM. Anglada Fors, rapporteur, Pijuan Can