STCOR 141/2018 (ECLI:AD:TCORAD:2018:141)
Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), Delictes Majors, sentence du 18 décembre 2018, recours n° 6000144/2016, ROJ STCOR 141/2018, ECLI:AD:TCORAD:2018:141 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Les faits retenus par le Tribunal de Corts se déroulent à Encamp, le 1er juin 2013 vers 23 heures, devant le domicile de la mère de la compagne du prévenu, Bernat. Une discussion oppose Julián, ex-compagnon de cette dernière et père de leur fille, à celle-ci. Bernat, qui s'en était approché, poursuit Julián jusqu'à son véhicule. Une tierce personne, Barba, compagne de Julián, tente de s'interposer et chute au sol après avoir été heurtée. Julián, réfugié dans son véhicule, échange ensuite quelques mots avec Bernat jusqu'à l'arrivée de la police, alertée par un appel téléphonique.
Le fait litigieux est le suivant : Julián soutient que Bernat lui a saisi la main droite, lui a tordu le pouce et lui a fait tomber son téléphone. Le Ministère public a retenu le délit majeur de lésions dolosives ayant nécessité, pour leur guérison, un traitement médical postérieur à la première assistance. Le tribunal relève toutefois qu'« il n'a pas été prouvé » que le prévenu ait saisi fortement la main droite de Julián, causant une contusion-entorse du pouce.
La décision a été rendue à l'issue d'un procès oral et public, par une formation de trois magistrats, le juge Jacques Richiardi Martel étant rapporteur. Elle émane d'une juridiction de jugement en matière pénale majeure. Le recours enregistré sous le n° 6000144/2016 provient du dossier d'origine n° 5102439/2013. Le résumé automatique figurant en tête de la base de données n'a pas été retenu comme source ; le présent commentaire se fonde exclusivement sur le texte intégral. Les dates et certaines données d'identité présentent des incohérences internes (par exemple,