STCOR 157/2018 (Tribunal de Corts, Delictes Majors, 18 décembre 2018)

Décision commentée : STCOR 157/2018, ECLI:AD:TCORAD:2018:157, Tribunal de Corts, Andorra la Vella, recours n° 6000155/2018 (Lire sur source officielle)

Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte intégral a été retenue.

Faits et procédure

Par une sentence du 18 décembre 2018, le Tribunal de Corts, en formation collégiale (ponente : Mme Alexandra Cornelia Sola), statue en matière pénale sur les poursuites engagées contre quatre jeunes prévenus, désignés dans la décision sous les noms de Tamarit, Diez, Salcedo et Nuñez. Tous étaient âgés de moins de vingt-et-un ans à la date des faits.

Selon les faits tenus pour établis, Tamarit, Diez et Salcedo se sont livrés, de début 2017 jusqu'à l'interpellation de Tamarit le 2 octobre 2017, à la vente de cannabis et de haschich sur le territoire de la Principauté. Tamarit vendait à son domicile, à proximité d'une école, à une clientèle majeure et mineure ; les transactions étaient brèves. Diez et Salcedo approvisionnaient des tiers et s'échangeaient des clients. Nuñez est tenu pour consommateur habituel, mais « il n'a pas été prouvé » qu'il ait vendu ou fourni des stupéfiants. Les quatre prévenus sont décrits comme consommateurs réguliers depuis le milieu de 2015.

Les perquisitions ont donné lieu à la saisie de quantités variables de cannabis (de quelques grammes à 23,6 grammes pour Tamarit), de balances, de broyeurs, de sachets et de téléphones portables, ainsi que d'une quantité de champignons hall