STCOR 25/2019 (Tribunal de Corts, 18 janvier 2019)
Décision commentée : STCOR 25/2019, Tribunal de Corts, Andorra la Vella, 18 janvier 2019, recours n° 6000015/2018 (ECLI:AD:TCORAD:2019:25) (Lire sur source officielle)
Note : la référence fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence canonique a été établie à partir du texte intégral.
Faits et procédure
Les faits concernent deux opérations de vente de téléphones mobiles de marque Apple, proposées par des annonces publiées sur des plateformes en ligne en mars 2016.
Dans la première opération, du 9 mars 2016, l'acquéreur, M. Manzanares, remet 600 euros contre un appareil présenté comme un iPhone 6S Plus de 128 Go, accompagné d'une facture. Il découvre ultérieurement que le numéro de série ne correspond pas à celui de la boîte et que les caractéristiques techniques ne correspondent ni à la boîte ni à la facture. Le tribunal ne tient pas pour établi que le prévenu A. B. F. (Badía) soit la personne ayant conclu la transaction : l'intéressé a produit des feuilles de pointage et de registre d'exploitation établissant sa présence sur son lieu de travail, en Andorre, au moment des faits.
Dans la seconde opération, du 22 mars 2016, M. Alvarado, collègue de M. Manzanares, convient d'acheter un iPhone 6S Plus de 64 Go à 749 euros. Accompagné de M. Manzanares, il rencontre le vendeur, identifié comme M. Valverde, qui lui présente la boîte de l'appareil. Une photographie est prise. Le vendeur soutient n'avoir agi que pour le compte d'un ami, moyennant 50 euros, et ignorer l'authenticité du téléphone. Le tribunal relève que la transaction n'a pas abouti, l'acquéreur ayant découvert la supercherie avant tout paiement, et que le prévenu a pris la fuite lorsqu'il a été informé de la situation.
Le ministère public a qualifié les faits de délit majeur d'escroquerie en tentative (articles 208 et 482.1 du Code pénal), de délit mineur de création et usage de document privé inauthentique (article 435.1 et 435.2), ainsi que de contravention d'escroquerie. Il a requis une peine de douze mois de prison conditionnelle à l'encontre de chacun des deux prévenus et, à titre subsidiaire, des indemnités. Valverde n'