STCOR 45/2019 (Tribunal de Corts, 27 mars 2019)
Décision commentée : STCOR 45/2019, ECLI:AD:TCORAD:2019:45, Tribunal de Corts, Andorra la Vella, 27 mars 2019, recours n° 6000070/2018 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Les faits se sont déroulés le 6 août 2016, lors d'une fête d'anniversaire. Au cours d'une discussion sur le football qui s'est envenimée, le prévenu, M. Barberá, a giflé M. Durán, assis à proximité. Les deux hommes se sont ensuite empoignés et sont tombés au sol. Pendant la chute, M. Barberá aurait enfoncé un doigt dans l'œil droit de M. Durán, puis lui aurait donné un coup de poing à l'œil gauche une fois debout.
Le tribunal retient que ces agissements ont causé un œdème palpébral inférieur à l'œil gauche, une vision trouble de l'œil droit et une excoriation superficielle au coude et à l'épaule droits, lesquels ont nécessité des soins médicaux. Le rapport du Servei de Medicina Legal i Forense est versé au dossier.
Le ministère public a qualifié les faits de délit mineur de lésions dolosives nécessitant une assistance médicale pour leur guérison, prévu à l'article 113.1 du Code pénal. Il a requis deux mois d'arrêt conditionnel avec un délai de suspension de deux ans, une amende de 1 000 euros et les frais de procédure. Au civil, il a demandé le remboursement à la Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS) de 139,47 euros de prestations, ainsi que 750 euros au titre du pretium doloris au profit de la victime. À l'audience, il a modifié ses réquisitions : aucune indemnisation n'était plus sollicitée en faveur de M. Durán, qui avait renoncé à toute réclamation, et la peine d'arrêt était requise sous sa forme nocturne.
La défense a conclu à l'acquittement. Elle soutient que la victime avait tenu des propos désobligeants à l'encontre du prévenu, qu'elle l'a frappé dans le dos et qu'elle l'a fait tomber. Elle conteste la crédibilité des témoins, qu'elle présente comme des amis de la victime, et souligne que plusieurs personnes étaient tombées au sol, de sorte que l'imputabilité des lésions n'est pas établie.
Question de droit
La décision soulève principalement trois questions.
La première porte sur l'établissement de l'élément matériel et de l'élément moral du délit mineur de lésions dolosives. Il s'agit de savoir si les éléments de preuve réunis permettent de tenir pour acquis que le prévenu a frappé la victime, et si l'intention de blesser (animus laedendi) est caractérisée.
La deuxième concerne l'imputation personnelle : le prévenu est-il l'auteur de l'infraction au sens des articles 20 et 21 du Code pénal ?
La troisième tient à l'incidence de la provocation alléguée par la défense sur la responsabilité pénale, au regard de l'absence de circonstances modificatives.
Accessoirement, la décision détermine la peine applicable (article 56 du Code pénal), l'étendue de la responsabilité civile ex delicto (articles 90 et suivants du Code pénal) et la répartition des frais (articles 174 et 175 du Code de procédure pénale).
Solution et dispositif
Le tribunal déclare le prévenu coupable. Il retient une appréciation convergente des preuves. La version de la victime, qui a évolué entre la plainte initiale, la déposition devant la batllia et les déclarations à l'audience, est jugée cohérente sur ses « aspects essentiels », les variations étant regardées comme secondaires. Le tribunal relève que la plainte initiale mentionnait un coup de poing et l'enfoncement d'un doigt dans l'œil, et que la victime n'a jamais formulé de propos discrimin