STCOR 97/2019 (Tribunal de Corts, 14 juin 2019)
Décision commentée : STCOR 97/2019, Tribunal de Corts (Andorre), 14 juin 2019, ECLI:AD:TCORAD:2019:97 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 5 décembre 2015, vers 11 heures, à El Tarter (Andorre), Sandoval promenait son dogue allemand, tenu en laisse et muselé. Un bouledogue français non tenu en laisse s'approcha de lui. Sandoval le repoussa d'un coup de pied. Le propriétaire du bouledogue, Àguila, lui reprocha ce geste, une discussion s'engagea et Sandoval le poussa au sol.
Àguila rentra chez lui, revint armé d'un bâton d'environ deux mètres et partit à la recherche de Sandoval. Il rencontra Recio, qui promenait un pit-bull non tenu en laisse et qui se joignit à lui. Les deux hommes allèrent demander des explications à Sandoval. Àguila jeta le bâton en chemin. À une distance estimée entre soixante et quatre-vingt-dix mètres, une dispute éclata, qui dégénéra en rixe avec échange de coups de poing et de bousculades. Les trois hommes tombèrent dans un talus et la police, alertée, intervint peu après.
Les constatations médicales établirent des lésions pour chacun des trois protagonistes : une fracture non déplacée du nez pour Recio ; une fracture de la paroi médiale de l'orbite gauche, avec fragment déplacé, nécessitant un traitement spécialisé à Barcelone pour Àguila ; une plaie, une tuméfaction et une fissure costale pour Sandoval.
Le Ministère public retint la qualification de délit majeur de lésions dolosives nécessitant un suivi médical postérieur à la première assistance (art. 113.2 du Code pénal) à l'encontre de Sandoval, et de délit mineur de lésions dolosives (art. 113.1) à l'encontre d'Àguila et de Recio. Il requit des peines de prison conditionnelle et une amende de 300 euros. Les défenses contestèrent le récit des faits et la qualification. Celle de Sandoval admit la qualification retenue, mais invoqua la légitime défense incomplète et l'atténuante de l'article 29.1. La défense d'Àguila plaida l'acquittement. Celle de Recio soutint, à titre subsidiaire, la légitime défense complète