STCOR ANDORRA, a 30 de juliol del 2019 - ROJ: STCOR 124/2019

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ADjurisprudenceCommentaire d'arrêt

STCOR ANDORRA, a 30 de juliol del 2019 - ROJ: STCOR 124/2019

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Publié le 05 novembre 2026

Tribunal de Corts · n° 6000111/2018 · 30 juillet 2019— reformation

Chronologie de l’affaire

Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.

En 30 secondes

# STCOR 124/2019 : Tribunal de Corts d'Andorre, sentence pénale du 30 juillet 2019 > Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre-la-Vieille), sentence pénale n° 6000111/2018 du 30 juillet 2019, ROJ STCOR 124/2019, ECLI:AD:TCORAD:2019:124 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note éditoriale : la référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») est incomplète. La référence ci-dessus est celle qui figure dans le texte de la décision.* ## Faits et procédure Le

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Citations & relations

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Parcours procédural

Tribunal de Corts
30 juillet 2019
appel
Sens : reformation

Textes de loi cités

6 références à des textes normatifs — 4 rattachées au texte en base.

Autres références citées

Llei 9/2005
article 37 del Reglament de seguretat i protecció de la salut en les obres de construcció

Sources citées

6 références

Législation (5)

[2]
Art. 18, Codi de procediment penal —
BOPA Andorre ↗
[3]
Art. 20 i 21, Codi penal —
BOPA Andorre ↗
[4]
Art. 56, Codi penal —
BOPA Andorre ↗
[5]
Art. 97, Codi de procediment penal —
BOPA Andorre ↗
[6]
Art. 174 i 175, Codi de procediment penal —
BOPA Andorre ↗

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal de Corts, n° 6000111/2018 — Décision commentée
🏛 Tribunal de Corts
Source officielle ↗

Intégrité de la publication

Hash SHA-256: 0000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
Algorithme: SHA-256 (contenu de la publication)
Hashé le: 2026-11-05

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Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « STCOR ANDORRA, a 30 de juliol del 2019 - ROJ: STCOR 124/2019 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ad-stcor-11530181.

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Le périmètre de cette publication (scope + sujets non couverts + date de validité) sera précisé par la rédaction prochainement.

Questions fréquentes

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Chaîne de raisonnement

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