STCOR 143/2019 (ECLI:AD:TCORAD:2019:143)
Décision commentée : STCOR 143/2019, Tribunal de Corts (Andorre), Penal, sentence du 19 décembre 2019 (ROJ : STCOR 143/2019 ; ECLI:AD:TCORAD:2019:143) (Lire sur source officielle)
Note préliminaire : la référence « Juridiction andorrane, — » figurant dans les métadonnées de saisie est incomplète. La référence canonique retenue est celle que porte le texte intégral. La date de la sentence est également incertaine : le titre indique le 19 décembre 2019, tandis que l'en-tête de la décision est daté du 19 novembre 2019. Le résumé automatique (« Resum I.A. ») figurant dans la source n'émane pas du tribunal ; il n'a pas été utilisé comme fondement de l'analyse.
Faits et procédure
Selon les faits tenus pour établis, vers 13 h 20 le 2 mai 2018, deux personnes se sont présentées au domicile du prévenu afin de recouvrer une dette. Elles ont frappé insistamment à la porte. Le prévenu a ouvert, un couteau à la main, et leur a dit de partir, sous peine de les tuer. Les visiteurs ont pris peur et ont dévalé l'escalier. Le prévenu a frappé la rampe de l'escalier avec la lame, en répétant ses menaces, puis les a suivis jusqu'au hall d'entrée de l'immeuble, où il est resté quelques minutes. Il a ensuite regagné son appartement, un couteau glissé dans son pantalon. Deux couteaux ont été saisis : un couteau de chasse à lame de 17 cm et un couteau de cuisine à lame de 11 cm.
Le ministère public a initialement qualifié les faits de deux délits majeurs de men