Tribunal de Corts (Andorre), 22 décembre 2020, n° 6000049/2020 (STCOR 88/2020)
Décision commentée : Tribunal de Corts, 22 de desembre del 2020, n° 6000049/2020, STCOR 88/2020 (Lire sur source officielle)
I. Le contexte factuel et procédural
A. Les faits à l'origine du litige
L'affaire soumise au Tribunal de Corts s'inscrit dans le cadre de la répression des infractions à la législation sur les stupéfiants en Principauté d'Andorre, marquée par une pluralité d'actes matériels de détention, cession, acquisition et consommation de substances illicites survenus au cours de l'année 2018.
Il résulte des faits déclarés constants et prouvés par la juridiction répressive qu'entre le mois de mai 2018 et le 27 octobre 2018, date de leur interpellation par les services de police, deux jeunes hommes de nationalité andorrane, nés en 1999 — Morell (né le 20 mai 1999 à Andorra la Vella) et Moliner (né le 13 août 1999 à Arinsal) —, se sont livrés, de manière répétée et en divers endroits de la Principauté, à la vente et à la cession de résine de cannabis (haixix) et de marijuana. Ces opérations de diffusion de stupéfiants s'adressaient tant à des personnes majeures qu'à des mineurs d'âge, et se déroulaient parfois au sein d'espaces publics particulièrement vulnérables, notamment des parcs publics ou pour enfants situés sur le territoire des paroisses d'Andorra la Vella et d'Escaldes-Engordany.
Pour organiser leur trafic, les deux prévenus recouraient aux technologies de communication contemporaines, utilisant des applications de messagerie instantanée et des réseaux sociaux (nommément WhatsApp et un réseau désigné dans la décision sous l'indicatif ORG_0) au moyen de leurs téléphones portables respectifs. L'approvisionnement en produits stupéfiants était principalement assuré par Morell, lequel s'approvisionnait auprès de plusieurs tiers identifiés : les nommés Coll, Agullo et Briones — tous trois ayant fait l'objet de condamnations exécutoires par voie d'ordonnance pénale (ordenança penal) en décembre 2019 pour des délits mineurs de trafic de haschich réprimés par l'article 282.2 du Code pénal andorran. En outre, Morell s'adjoignait occasionnellement l'aide d'un quatrième individu, prénommé Vélez (également condamné définitivement par ordonnance pénale le 18 décembre 2019 au titre du même article) afin d'assurer la distribution des substances illicites.
Le mode opératoire oscillait entre des actions individuelles et des transactions menées conjointement par Morell et Moliner. Moliner procédait à des cessions de marijuana conditionnée en portions cédées à des prix variant entre 5 et 20 euros, notamment auprès de plusieurs acquéreurs désignés (Azorin, Tur, Sainz), ainsi qu'auprès d'un mineur identifié (Caro) et d'autres personnes mineures non identifiées présentées comme des amies d'une dénommée Hoyos. De son côté, Morell vendait de la marijuana par portions tarifées entre 5 et 10 euros à divers acheteurs (Ayuso, T.S.G., Talavera, Estany), cédait du haschich et de la marijuana à des tiers (Calderón et Cañete), et approvisionnait des mineurs, dont le nommé Alcalá (lui-même condamné par ordonnance pénale le 20 décembre 2019 pour contravention pénale de consommation privée de haschich et de marijuana en vertu de l'article 499 du Code pénal) ainsi que d'autres mineurs non identifiés, certaines transactions s'étant tenues dans un lieu récréatif codé XXXX. Conjointement, les deux prévenus ont également réalisé des ventes de marijuana au même endroit (XXXX), à Ribes, à Alcalá à trois reprises supplémentaires, ainsi qu'à Alcaláza et Toll en plusieurs occasions.
Parallèlement à cette activité de distribution, Morell et Moliner s'adonnaient personnellement à la consommation de produits stupéfiants sur le territoire de la Principauté. Tous deux consommaient habituellement du haschich et de la marijuana, et occasionnellement de la cocaïne. En outre, Moliner s'avérait être un consommateur occasionnel d'amphétamines. Cette consommation s'exerçait soit de manière solitaire, soit en groupe avec des tiers, au domicile des intéressés, en montagne ou sur la voie publique.
L'épilogue de cette entreprise délictuelle est intervenu le 27 octobre 2018 au sein de l'hôtel Príncep, sis carrer de la Unió à Andorra la Vella. Alertés par la réceptionniste de l'établissement, les agents du Service de Police ont procédé au contrôle de la chambre numéro 508 occupée par les deux prévenus. À l'arrivée des forces de l'ordre, Moliner, alors seul présent dans la chambre, a remis spontanément aux fonctionnaires de police un sac contenant 12 petits emballages de marijuana représentant un poids net de 286,91 grammes, ainsi qu'un gobelet en plastique renfermant 4,32 grammes nets de la même substance. Quelques instants plus tard, Morell regagnait la chambre et déclarait spontanément aux agents que l'ensemble des éléments présents dans les lieux lui appartenait également.
Les investigations policières se sont immédiatement poursuivies par des perquisitions au sein de la chambre d'hôtel. Une première fouille, réalisée avec le concours d'un chien spécialisé, a permis la découverte et la saisie de 263,08 grammes nets supplémentaires de marijuana dissimulés dans un réfrigérateur placé sous une table. Une seconde perquisition a conduit à la saisie de 1 065 euros en numéraire (composés de 13 coupures de 50 €, 12 de 20 €, 15 de 10 € et 5 de 5 €) dissimulés dans la poche d'un survêtement posé sur le lit, de deux balances de précision, de cinq petits sachets plastiques à fermeture hermétique (« zip »), d'un sac de grand magasin (ORG_1) découpé en morceaux servant au conditionnement des doses, ainsi que d'une portion résiduelle de 4 grammes de marijuana trouvée en possession directe de Morell dans la poche de son pantalon.
B. Le parcours procédural et les prétentions des parties
À l'issue de la phase d'instruction préparatoire, la cause enregistrée sous le numéro 6000049/2020 a été renvoyée devant le Tribunal de Corts d'Andorre siégeant en formation collégiale, composé de Carolina Bailen Vila (magistrate rapporteure, ponent), de Josep Maria Pijuan Canadell et de Canòlic Mingorance Cairat.
Lors des débats or