STCOR 4/2021 (ECLI:AD:TCORAD:2021:4)
Décision commentée : STCOR 4/2021 (ECLI:AD:TCORAD:2021:4) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le litige porte sur des relations sexuelles entretenues, au cours de l'été 2012, entre un homme de nationalité andorrane, sans antécédents, et une salariée de la pâtisserie appartenant à ses parents, où elle travaillait depuis décembre 2010. Selon les faits retenus par le tribunal, des relations sexuelles avec pénétrations ont eu lieu à quatre reprises, dont une au domicile de l'accusé. Il n'est pas établi que ces relations n'aient pas été librement consenties, ni qu'elles aient été obtenues par violence, intimidation ou par un prétendu rapport de prévalence lié à la condition d'employée de la victime (fait n° 6 de la décision).
La procédure s'est engagée à la suite d'une plainte déposée par l'accusé, le 23 août 2012, contre la salariée pour menaces de mort, puis complétée le 7 septembre 2012 contre le mari de celle-ci. La salariée a, pour sa part, dénoncé les faits d'abus le 24 août 2012. Le ministère public a conclu à l'absolution de l'accusé, estimant que les faits n'étaient pas constitutifs d'infraction. La partie civile a, en revanche, qualifié les faits de délit majeur continu contre la liberté sexuelle (articles 144 et suivants du Code pénal) et d'abus sexuels avec prévalence (article 149.2), sollicitant trois ans et six mois de prison, 20 000 euros de dommages-intérêts moraux et le paiement des dépens, honoraires d'avocat inclus. La défense a conclu à l'absolution et à la condamnation de la partie civile aux dépens.
Le tribunal, siégeant en formation collégiale (Josep Maria Pijuan Canadell, ponent ; Anna Estragués Armengol ; Enric Anglada Fors), a statué à l'issue d'un procès oral et public. La date de la saisine initiale et les éventuelles suites d'appel ne sont pas précisées dans la décision.
Question de droit
La décision soulève deux questions distinctes.
La première porte sur la suffisance du témoignage unique de la victime pour renverser la présomption d'innocence dans une affaire d'agression ou d'abus sexuels, où la seule preuve directe est contradictoire avec la version de l'accusé. Le tribunal rappelle que l'agression sexuelle (article 144) et le viol (article 145) supposent un comportement obtenu par violence ou intimidation, c'est-à-dire contre la volonté de la victime. Il rappelle également que l'abus sexuel avec prévalence (article 149) exige que la prévalence d'autorité, de supériorité, d'abus de confiance, de situation de besoin ou de dépendance soit « dûment établie » (fondement juridique 6).
La seconde concerne l'application de l'article 175.3 du Code de procédure pénale, qui permet de condamner la partie civile aux dépens en cas d'absolution de l'accusé, et le critère de