STCOR 31/2021 (ECLI:AD:TCORAD:2021:31)

Décision commentée : STCOR 31/2021 (ECLI:AD:TCORAD:2021:31) (Lire sur source officielle)

Note de méthode : la référence « Juridiction andorrane, — » fournie à la saisie étant incomplète, la référence canonique retenue est celle figurant dans le texte intégral (ROJ STCOR 31/2021 ; ECLI:AD:TCORAD:2021:31). Le résumé « Resum I.A. » figurant dans la base n'a pas été utilisé comme source ; le commentaire repose exclusivement sur le texte de la sentence.

Faits et procédure

Les faits déclarés prouvés se situent le 5 juin 2020, vers 22 heures. Le prévenu, M. Toll, né en 2002 et de nationalité espagnole, résidant dans la Principauté et sans antécédents pénaux, a fait parvenir un message au téléphone mobile de la victime, M. Carnero, lui demandant de s'entretenir avec lui. Après une discussion, le prévenu a poussé la victime contre un mur et l'a frappée d'un coup de tête au front droit. Le texte retient une contusion ayant guéri sans nécessité d'assistance médicale.

Le Ministère public a qualifié les faits de contravention pénale de lésions dolosives au sens de l'article 476.2 du Code pénal, avec la circonstance atténuante de minorité pénale prévue à l'article 26 du même code. Il a requis une peine de quinze jours d'arrêt nocturne conditionnel, assortie d'un sursis d'égale durée, ainsi que le paiement des frais de procédure. Au titre de la responsabilité civile, fondé sur l'article 18 du Code de procédure pénale, il a demandé la condamnation du prévenu à indemniser la victime à hauteur de 13,75 euros et l'organisme désigné dans le texte sous l'appellation « ORG_0