STCOR 25/2022 (Tribunal de Corts, Andorre, 2 février 2022)
Décision commentée : STCOR 25/2022, Tribunal de Corts, Andorre, 2 février 2022 (ROJ : STCOR 25/2022 ; ECLI:AD:TCORAD:2022:25) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Les faits retenus par le Tribunal de Corts remontent au 14 avril 2019, vers 5 h 30, devant un restaurant du centre d'Andorre-la-Vieille. Selon les faits déclarés prouvés, la prévenue, de nationalité brésilienne, aurait interpellé le plaignant en lui reprochant de manière verbale, puis l'aurait poursuivi et frappé avant de le mordre à la partie gauche du corps. Les indications du jugement sur le siège exact de la morsure sont légèrement divergentes : le résumé et les motifs évoquent la région thoraco-abdominale gauche, tandis que le paragraphe des faits prouvés mentionne la « part baixa de l'abdomen » (partie basse de l'abdomen). Il en résulte une érosion ovalaire de 5 cm de diamètre avec hémarthros central, ayant nécessité des soins locaux quotidiens pendant six jours et une antibiothérapie pendant sept jours. La victime a renoncé à toute demande indemnitaire.
La procédure a été engagée devant le Tribunal de Corts (affaire n° 6000017/2021, origine 2000709/2019). À l'audience, le ministère public a modifié sa qualification pour retenir le délit majeur de lésions dolosives ayant nécessité un traitement médical postérieur à la première assistance, prévu à l'article 113.2 du Code pénal, et a requis neuf à quinze mois d'emprisonnement avec sursis (les réquisitions divergent entre les réquisitions écrites et la version retenue à l'audience, ce que le jugement ne tranche pas). La défense a conclu à l'acquittement, subsidiairement à la requalification en délit mineur de l'article 113.1, à la reconnaissance de la légitime défense (article 27.1) et, plus subsidiairement, à une peine d'arrêts nocturnes avec sursis et une amende de 150 euros.
Le tribunal, composé des magistrats Carolina Bailen Vila (rapporteure), Josep Maria Pijuan Canadell et Anna Estragués Armengol, a retenu la qualification la plus grave.
Question de droit
La décision soulève deux questions principales.
La première porte sur la qualification : une antibiothérapie prescrite à titre prophylactique après une morsure humaine constitue-t-elle un « tratamient mèdic posterior » au sens de l'article 113.2 du Code pénal, alors que l'experte entendue à l'audience a indiqué qu'elle était « merament paliativa i no curativa » (purement palliative et non curative) ?
La seconde concerne la légitime défense : une morsure infligée en réaction à des paroles désobligeantes peut-elle être justifiée par une agression préalable illégitime au sens de l'article 27.1 du Code pénal ?
Accessoirement, la décision applique les règles de détermination de la peine (article 56 du Code pénal) et de condamnation aux dépens (articles 174 et 175 du Code de procédure pénale).
Solution et dispositif
Sur la qualification, le tribunal écarte la lecture palliative de l'antibiothérapie. Il retient qu'elle est administrée « de forma generalitzada per garantir la correcta curació i evitar la infecció » (de manière géné