STCOR 8/2023, Tribunal de Corts, 25 janvier 2023

Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), 25 janvier 2023, STCOR 8/2023, ECLI:AD:TCORAD:2023:8 (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

La décision porte sur un incident survenu lors d'un match de football d'enfants (catégorie benjamins, football à 7), le 16 mars 2019, à Escaldes-Engordany, entre le FC Lusitans et l'UE Sant Julià. Le prévenu, entraîneur de l'UE Sant Julià, est poursuivi pour deux infractions : des coups et blessures dolosifs ayant nécessité des soins médicaux de première urgence, et une injure publique à caractère discriminatoire envers une personne en raison de son origine. La victime, Toll, est entraîneur de l'équipe adverse.

Selon la décision, le ministère public soutenait que le prévenu avait porté à la victime un coup de tête à l'œil gauche tout en l'insultant (« fill de puta », « porroncho de mierda ») et en lui faisant un geste obscène. L'ordonnance de mise en accusation (aute de processament) du 6 février 2020 retenait, selon les termes de la décision, un coup de tête « au-dessus de l'œil gauche » ayant provoqué un hématome sourcilier. Lors de l'audience, le ministère public a modifié ses réquisitions : il a maintenu la qualification mais a requis, en outre, la circonstance aggravante de récidive, au motif d'une condamnation antérieure pour un délit mineur de lésions (ordonnance pénale du 1er juillet 2016). La défense a soulevé une exception d'indéfense, faisant valoir que l'accusation avait été renouvelée sur l'œil droit, alors que la mise en accusation visait l'œil gauche, et a sollicité, à titre subsidiaire, le bénéfice du doute.

Le tribunal, composé des magistrats Enric Anglada Fors (rapporteur), Carolina Bailen Vila et Canòlic Mingorance Cairat, a rendu une sentence au terme d'un procès oral et public (recours n° 6000089/2020, NIG 5300543220190002117).

Remarque sur les désignations : la décision désigne le prévenu sous le nom de « Sancho » dans l'essentiel de son texte, mais les considérants cinq, huit et dix-neuf mentionnent un certain « Germà CANAL BOGA », et plusieurs passages emploient la lettre « C. ». Cette incohérence, vraisemblablement imputable à l'anonymisation, n'affecte pas le raisonnement, le dispositif visant expressément Sancho (non précisé dans la décision quant à l'origine de l'erreur).

Question de droit

La décision soulève deux questions principales.

Première question : le juge peut-il fonder une condamnation sur des faits relatifs à une lésion située du côté opposé à celui visé par l'ordonnance de mise en accusation, ou tenir compte de faits nouveaux révélés lors des débats ? Le tribunal rappelle qu'il s'agit d'un principe « constant et pacifique » de la jurisprudence pénale : l'ordonnance de mise en accusation fixe les faits imputés au prévenu, qui doivent être exprimés avec une précision suffisante pour permettre une défense efficace. Ce principe procède, selon la décision, du droit à être informé de l'accusation garanti par l'article 6, § 3, a) de la Convention européenne des droits de l'homme et par l'article 10.