STCOR 49/2023 (Tribunal de Corts, Andorre, 20 mars 2023)
Décision commentée : STCOR 49/2023 (ROJ STCOR 49/2023 ; ECLI:AD:TCORAD:2023:49), Tribunal de Corts, Andorra la Vella, 20 mars 2023 (Lire sur source officielle)
Note méthodologique : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans le texte intégral. Le résumé généré automatiquement qui accompagne la décision (« Resum I.A. ») ne fait pas partie de la décision et n'est pas pris en compte dans la présente fiche.
Faits et procédure
Selon les faits tenus pour établis, le 23 novembre 2019, vers 15 heures, l'accusé, M. Marti, et la victime, désignée « D.S. » dans l'exposé des faits et « Tejada » dans les motifs, se trouvaient dans le véhicule conduit par la victime. Les parties étaient liées par une amitié de longue date. Au cours du trajet, l'accusé aurait tenu des propos incohérents, puis une attitude agressive, allant jusqu'à reprocher à la victime d'avoir séquestré son père. Après que la victime lui eut demandé d'arrêter le véhicule, l'accusé aurait actionné le frein à main et frappé la victime à plusieurs reprises au visage. Ces coups ont causé une plaie linéaire sous l'œil droit et la fracture de deux dents, nécessitant un suivi médical et odontologique.
Le Ministère public a qualifié les faits de délit majeur de lésions dolosives ayant requis un traitement médical postérieur à la première assistance (article 113.2 du Code pénal), retenant la circonstance aggravante de récidive (article 30.7 du Code pénal). Il a requis six mois d'emprisonnement, dont trois fermes et le reste avec sursis assorti d'une obligation de suivi médical, délai d'épreuve de quatre ans, ainsi que les frais de procédure. Au titre de la responsabilité civile, il a demandé la réparation du préj