STCOR 89/2023 (Tribunal de Corts, 11 octobre 2023)

Décision commentée : STCOR 89/2023 (ROJ), ECLI:AD:TCORAD:2023:89 (Lire sur source officielle)

Note : la référence fournie dans la saisine (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reprise du texte intégral de la décision.

Faits et procédure

Le Tribunal de Corts d'Andorre-la-Vieille, saisi du recours n° 6000036/2023, a rendu le 11 octobre 2023 une sentence en matière pénale, dont le titre signalé est la « possession illégitime d'arme courte de feu ». La formation de jugement était composée des magistrates Carolina Bailen Vila (rapporteure), Anna Estragués Armengol et du magistrat Canòlic Mingorance Cairat.

Le prévenu, de nationalité espagnole et sans antécédents judiciaires, était poursuivi pour le délit majeur de détention illégale d'arme, en présence de la circonstance aggravante tenant à la nature d'arme courte de feu. Il comparaissait en liberté provisoire, assisté d'une avocate.

Les faits retenus sont les suivants. Pendant le mois de décembre 2018, le prévenu aurait trouvé un revolver dans la zone du bois du rio Pollós et du bâtiment désigné comme « ORG_0 », dans la localité d'Arinsal. Il l'aurait nettoyé et restauré jusqu'à identifier sa marque, son modèle, son calibre et son numéro de série, l'arme étant qualifiée d'arme de première catégorie. Le 4 septembre 2019, il s'est présenté de sa propre initiative au Service de police. Il y a sollicité l'enregistrement de l'arme à son nom sur son permis d'arme de catégorie B1 et des informations sur les modalités de régularisation.

Le ministère public, à l'audience, a maintenu la qualification de délit majeur au sens de l'article 263.2 a) du Code pénal. Il a requis huit mois d'emprisonnement avec sursis, un délai d'épreuve de quatre ans, les dépens et la confiscation de l'arme. La défense a conclu à la relaxe totale, au motif que l'élément intentionnel faisait défaut.

Le texte intégral désigne le prévenu tantôt par le nom « Corbacho », tantôt par l'initiale « B. ». Le dispositif mentionne par ailleurs un calibre « 38SF », alors que les faits l'indiquent « 38 SP ». Ces discordances matérielles ne modifient pas le raisonnement du tribunal.

Question de droit

La question centrale était de savoir si les éléments constitutifs du délit de détention illégale d'arme courte de feu étaient réunis, alors que le prévenu avait reconnu avoir détenu l'arme pendant près de neuf mois sans la remettre aux autorités. Plus précisément, il s'agissait de déterminer si la seule matérialité de la possession suffisait à caractériser l'infraction, ou si la preuve d'une