STCOR 3/2023 (Tribunal de Corts, 20 décembre 2023)

Décision commentée : STCOR 3/2023, Tribunal de Corts d'Andorre, 20 décembre 2023 (ECLI:AD:TCORAD:2023:3) (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Le litige oppose le Ministère public à Plana, poursuivi pour plusieurs infractions commises dans le cadre de sa relation avec Palomo, avec laquelle il a contracté mariage le 3 mars 2001 et dont sont issus trois enfants. Les faits qualifiés par le Ministère public et relatés dans son acte de qualification provisoire concernent principalement des épisodes survenus au Principat, à savoir : le jet d'une chaussure au visage de la victime le 27 février 2016, en présence d'un enfant mineur ; un coup de poing à l'œil gauche le 15 novembre 2016, ayant causé un hématome périorbitaire et un torticolis nécessitant le port d'une minerve ; enfin, le 14 juin 2017, l'intéressé se serait dirigé vers la victime, un couteau à la main, en lui disant « de aquí no sales viva ». Le relevé mentionne également un traitement dénigrant répété et un trouble adaptatif ayant requis un suivi psychologique et psychiatrique.

Le texte précise toutefois, immédiatement après le relevé, que « aquests fets no han estat provats » (ces faits n'ont pas été prouvés). Cette mention ne fait l'objet d'aucun développement dans la décision.

Le Ministère public avait qualifié ces faits d'infractions majeures de menaces non conditionnelles avec arme (article 143.2 du Code pénal), de maltraitance habituelle dans le cadre domestique en présence d'un mineur (article 114.2 et 113.2), de lésions nécessitant un suivi médical postérieur à la première assistance (article 476.2), ainsi que d'une contravention de lésions dolosives. Il sollicitait une peine unique de trois ans et six mois de prison conditionnelle, assortie d'un programme de relations non violentes et d'une interdiction de contact pendant quatre ans, ainsi qu'un mois d'arrêts nocturnes pour la contravention.

Lors de l'audience, le Ministère public a retiré l'accusation. La défense a déclaré son accord avec ce retrait, rappelant que le prévenu avait toujours nié les faits et que les divergences entre les parties avaient une portée économique, comme l'attestait un accord signé versé au dossier. La défense a sollicité l'acquittement. La victime a renoncé à toute réclamation civile.

Question de droit

La question posée au tribunal était de déterminer les conséquences du retrait de l'accusation par le Ministère public, en l'absence d'accusation particulière, sur l'issue de la procédure pénale. Plus précisément, il s'agissait de savoir si le juge devait prononcer l'absolution du prévenu, ou s'il devait poursuivre l'examen au fond des