STCOR ANDORRA, a 16 de gener del 2025 - ROJ: STCOR 24/2025

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# STCOR 24/2025 (ECLI:AD:TCORAD:2025:24) > Décision commentée : STCOR 24/2025, Tribunal de Corts, Andorra la Vella, 16 janvier 2025, recours n° 6000053/2024 (ECLI:AD:TCORAD:2025:24) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Une bicyclette de descente appartenant à une station de ski de la principauté avait été dérobée à l'automne 2017, lors de vols commis par des mineurs dans les locaux de la station. Selon les faits retenus par le tribunal, la prévenue, Palau, a proposé cette bicyclette à la vente, le 31 octobre 2017, via le réseau social Facebook. Elle a ensuite communiqué à l'acquéreur potentiel le numéro de téléphone de son fils, mineur à l'époque des faits, afin de convenir du prix et de la remise du bien. Le tribunal relève que la bicyclette se trouvait en la possession du fils de la prévenue, lequel l'a déclarée avoir acquise auprès d'une connaissance. Ces déclarations n'ont pas été contredites, et l'intéressé n'a pas été cité à l'audience. Il est par ailleurs établi que le mineur ne cohabitait pas avec sa mère, mais avec son aïeule, et qu'il avait exercé des activités ponctuelles durant l'été. Le ministère public a qualifié les faits de recel de délits, prévu à l'article 216 du Code pénal, et a requis deux mois d'arrêts nocturnes con