STCOR 18/2025 (Tribunal de Corts, 14 juillet 2025)
Décision commentée : STCOR 18/2025, Tribunal de Corts, Andorra la Vella, 14 juillet 2025 (ECLI:AD:TCORAD:2025:18 ; recours n° 6000045/2025) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Les faits tels que retenus par le tribunal se sont déroulés le 3 mars 2024, vers 3 heures 17, à l'intérieur ou aux abords d'un établissement de nuit de la ville d'Andorre-la-Vieille, désigné dans la décision par l'abréviation « XXXX ». L'encausée, Mme Barberà, née le 24 octobre 2002, de nationalité andorrane et sans antécédents défavorables, causait du désordre dans l'établissement. Elle a été raccompagnée vers l'extérieur par un agent de sécurité, M. Lluís. Au cours de cette sortie, elle a exercé un « léger forçage » à son encontre, qui lui a causé plusieurs griffures et une rougeur au bras droit, sans plaie.
La procédure a été menée en première instance, selon la mention « definitivament jutjant » figurant dans le dispositif, devant la magistrate Carolina Bailen Vila. Le ministère public était représenté par M. Pulido. L'encausée, régulièrement citée, n'a pas comparu à l'audience orale et publique. Elle a été déclarée en situation de rebellion processuelle. La date précise de l'audience n'est pas précisée dans la décision.
Le victime, M. Lluís, a renoncé à toute réclamation. Le ministère public a conclu à la qualification de contravention pénale de mauvais traitements corporels légers au sens de l'article 476.1 du Code pénal, à l'absence de circonstances modificatives de responsabilité et au prononcé d'une peine d'un mois d'arrêt nocturne conditionnel, assortie d'un délai de suspension d'un mois.
Le fondement probatoire repose sur les déclarations de M. Lluís, qui a confirmé ses précédentes dépositions des 3 mars et 30 décembre 2024, ain